Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 24 mai 2018 à 9h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Monsieur le commissaire, nous connaissons vos convictions en faveur de la lutte contre la fraude et contre l'évasion fiscale. Nous venons d'évoquer une initiative supplémentaire : la taxation de l'économie numérique.

Dans votre conférence à l'université McGill, vous avez appelé à une révision globale, un fundamental overhaul, de l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, vous soulignez souvent la politique fiscale agressive d'un certain nombre de pays de l'Union européenne.

Concrètement, quelles mesures sont en cours pour arriver à surmonter les contradictions et parvenir à une convergence fiscale qui serait une mesure de justice et un complément indispensable au fonctionnement de l'Union européenne ?

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