Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du jeudi 24 mai 2018 à 9h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Malgré le Brexit, la Commission européenne a décidé de stabiliser son budget à 1,09 % du revenu national brut (RNB), et non 1,11 %, comme on l'affirme parfois à tort, puisque le Fonds européen de développement est désormais inclus dans le budget général. Par son ordre de grandeur, le budget européen se révèle un budget technique. On pourrait rapprocher ses dimensions des 0,7 % de PIB que les Nations unies recommandent aux États de consacrer à l'aide au développement.

Ce n'est pas la conception de l'Europe que j'ai. J'ai pris note de la création de nouvelles ressources propres, qui iront en déduction de la contribution des États membres. De facto, elles ne contribueront donc pas à une hausse du budget. Il nous faut élargir ces ressources propres, pour conduire des politiques publiques tournées vers des investissements à long terme. Comme le disait Alain Lamassoure, nous ne ferons pas l'Europe avec des pourboires.

Il nous faut sortir de ce corset budgétaire pluriannuel. Comme je l'évoquais la semaine dernière avec M. Arthuis, il faudrait des mesures pluriannuelles en certains domaines, mais, pour le reste, une discussion annuelle. Pourriez-vous nous préciser l'état de votre réflexion sur cette proposition de budget européen ? Faut-il y voir le signe avant-coureur d'une discorde européenne à venir ? Pensez-vous possible une Europe à deux vitesses ?

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