Intervention de Catherine Fabre

Avec ce projet, nous cherchons à passer d'une logique d'obligation et de contrainte à une logique d'engagement et de conviction, pour les entreprises comme pour les salariés. Cela me paraît crucial au regard de ce principe pédagogique essentiel dans l'acquisition des compétences : on ne forme pas les individus, ce sont eux qui se forment. C'est en partant de là que l'on comprend la logique de ce texte.

Ainsi, va-t-on laisser aux entreprises la possibilité de concevoir leur plan de formation en fonction des priorités qu'elles identifient. Elles auront également plus de liberté dans le choix des moyens pédagogiques utilisés. Il s'agit de faire en sorte que les individus soient amenés à réfléchir à leur avenir professionnel, grâce aux entretiens professionnels, au compte personnel de formation et au CEP. Ce changement important apporte un progrès.

Aujourd'hui, la formation professionnelle des salariés les moins qualifiés est insuffisante. De surcroît, elle leur est, le cas échéant, souvent prescrite, de sorte qu'ils s'y rendent à reculons. Il faut travailler à partir de ce constat si nous voulons progresser. Le projet fait un grand pas en ce sens, puisqu'il sera plus facile, pour les salariés, de se saisir directement de ces différents dispositifs, auxquels on donne des moyens de bien fonctionner.

Pour que les salariés des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) et les salariés les moins qualifiés aient davantage accès à la formation, pour que le CPF décolle, les organisations représentatives des salariés ont tout leur rôle à jouer. Comment allez-vous accompagner les salariés au travers des opérateurs de compétences et des représentants du personnel au sein de l'entreprise, pour qu'ils utilisent leurs droits à la formation ?

Le comité social et économique (CSE) a qu'un rôle consultatif en matière de formation, tandis que le comité d'entreprise a un rôle de négociation et un droit de veto : comment comptez-vous vous saisir des possibilités de dialogue ?

Dans l'échéance de 2021, quand chaque entreprise devra faire le bilan de ses six ans d'entretiens professionnels et d'évolution professionnelle de ses salariés, je vois une formidable chance pour les partenaires sociaux d'introduire, de manière forte, le sujet de la formation et de la compétence dans le dialogue social au sein de l'entreprise. Comment le projet de loi peut-il vous aider à réaliser cet objectif ?