Intervention de Aurélien Taché

Monsieur Foucard, la réforme de l'assurance chômage ne part pas du postulat que ce régime serait mal géré, mais du principe que, parce que l'universalisation se traduit par l'ouverture de droits nouveaux et par une fiscalisation des recettes, une évolution de la gouvernance devient ainsi légitime.

Le projet prévoit qu'une lettre de cadrage du Premier ministre soit dorénavant adressée aux partenaires sociaux, avant les négociations. Les réflexions que j'ai entendues me laissent cependant penser qu'il serait peut-être nécessaire d'encadrer ce document de cadrage lui-même. Je réfléchis ainsi à un amendement qui irait du cadrage de la trajectoire financière prévue dans ce document et demanderait au Gouvernement de fournir les hypothèses macro-économiques sur lesquelles il a bâti la trajectoire financière qu'il a retenue. Qu'en pensez-vous ?

S'agissant de la régulation des contrats courts, l'accord du 22 février prévoit l'ouverture de négociations par branche afin de limiter le recours à ces contrats, en particulier d'une durée inférieure à un mois, qui pèsent sur les finances de l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Vous savez que l'article 33 du projet permet au Gouvernement d'instaurer par décret, si le résultat des négociations ne lui semble pas suffisant, un système de bonus-malus sur la contribution patronale à l'assurance chômage, en fonction du nombre de fins de contrats courts qui donneront lieu à l'inscription du salarié concerné sur la liste des demandeurs d'emploi.

Pourriez-vous faire le point du calendrier de ces négociations et, le cas échéant, des pistes de réforme envisageables ?