Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure pour le titre III :

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour la qualité de vos interventions, qui nous éclairent quant à votre approche de ce projet de loi, après une longue phase de concertation entre les partenaires sociaux et le Gouvernement.

Les dispositions de ce texte, qu'il s'agisse de la formation professionnelle, de l'apprentissage ou encore de l'assurance chômage, sont attendues par les entreprises, mais également par nos concitoyens.

Le titre III, sur lequel je suis rapporteure, traite de nombreux sujets majeurs, je pense notamment aux mesures relatives aux travailleurs handicapés, à la modernisation de la gouvernance, à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail, au parcours professionnel dans la fonction publique ou encore au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.

Ces mesures sont ancrées dans l'actualité et répondent à une exigence sociale forte de plus de justice et d'une société plus inclusive. Elles font écho à des priorités fixées par le Président de la République, que la majorité soutient naturellement.

Je regrette par conséquent la faible place que ces mesures ont tenue dans vos propos liminaires, et souhaiterais vous entendre à présent sur ces thématiques primordiales.

Je reviendrai particulièrement sur le sujet des travailleurs handicapés, d'une part, et de l'égalité professionnelle, d'autre part.

Le 9 mai, après une large concertation, Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont présenté un plan d'action global en faveur de l'égalité professionnelle. Dix actions sont destinées à en finir avec les écarts de salaires injustifiés, cinq autres actions visent à lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Ce plan est ambitieux et vise à mettre fin à des inégalités inacceptables, qui persistent, malheureusement, malgré les multiples mesures législatives dont elles ont fait l'objet depuis des décennies.

Quelle est votre position sur les mesures présentées par le Gouvernement ? Avez-vous des propositions complémentaires à faire à ce sujet ?

La concertation sur les mesures à destination des personnes handicapées touche à sa fin. Quelle est votre position sur les mesures contenues dans le projet ? Avez-vous, là aussi, d'autres mesures à proposer ?

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