Intervention de Yves Ricordeau

Mme Fabre a évoqué un changement de logique. La formule retenue convient à la CFDT puisque, dans le cadre de la précédente réforme, on a précisément fait le choix de substituer à l'obligation fiscale qui pesait sur les entreprises une obligation sociale. Ainsi les représentants des employeurs et des salariés doivent discuter du développement des compétences en tenant compte des besoins des entreprises et des territoires. La logique que vous privilégiez renforce donc la réforme précédente.

En ce qui concerne le dialogue social, deux éléments devraient, selon nous, être précisés dans le projet de loi. Premièrement, le co-investissement entre les entreprises et les salariés doit être renforcé dans le cadre des prérogatives du dialogue social en entreprise ; l'accent doit donc être mis sur cet élément. Deuxièmement, la principale difficulté que l'on rencontre lors de la mise en oeuvre d'un plan de développement des compétences est liée au fait que le départ en formation d'un salarié risque de déstabiliser son poste de travail. Les modalités de départ en formation professionnelle pourraient donc faire l'objet d'un renforcement des prérogatives de la négociation sur la qualité de vie au travail, que nous connaissons bien.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que, demain, les opérateurs de compétences ne géreront plus le CPF des salariés. Dès lors, il leur sera difficile d'intervenir au premier niveau, sauf pour les salariés des TPE et PME. Il nous semble donc nécessaire, pour que les salariés les plus éloignés de la formation y aient accès, de développer les dispositifs d'accompagnement. À cet égard, la négociation a permis une véritable innovation : le financement du CEP, repris dans le projet de loi. Une bonne organisation territoriale du CEP nous semble nécessaire.

Je répondrai à M. Taché que nous sommes favorables à ce que le projet de loi précise la lettre de cadrage, dont la méthode d'élaboration pourrait même faire l'objet d'une concertation préalable entre les partenaires sociaux et l'État, notamment pour qu'ils s'entendent sur les éléments macroéconomiques à prendre en compte.

Enfin, nous n'avons pas oublié le handicap et l'égalité professionnelle, mais les concertations ont été menées en même temps que l'élaboration du projet de loi. Nous vous transmettrons nos propositions sur ces deux thèmes.