Intervention de Michel Beaugas

Pour toucher les salariés les plus éloignés de la formation professionnelle, il faut privilégier l'accompagnement : nous ne croyons pas que concevoir une application mobile et laisser le salarié seul face au choix d'une formation soit la solution. Il conviendrait que, lors de l'entretien professionnel, qui doit intervenir tous les deux ans, dans les entreprises de toutes tailles, les salariés soient informés de l'existence du conseil en évolution professionnelle et que leur soit au moins communiquée l'adresse du plus proche pour qu'ils puissent s'y rendre et y recueillir les informations nécessaires. J'ajoute que, si nous réussissons collectivement le projet sur l'apprentissage, si nous parvenons à faire en sorte que ce dernier soit souhaité et non plus subi, alors les salariés, qui auront appris au sein de l'entreprise, auront, demain, davantage d'appétence pour la formation professionnelle continue. C'est un axe sur lequel il faut se concentrer.

En ce qui concerne l'assurance chômage, j'ai une question à vous poser, mesdames, messieurs les députés, puisque c'est vous qui définirez, chaque année, dans la loi de financement de la Sécurité sociale, le montant de la CSG qui lui sera alloué. L'assurance chômage pourra-t-elle, dans ces conditions, conserver des recettes équivalentes à ce qu'elles sont actuellement, à savoir 2,4 % de la masse salariale ? Je rappelle que le déficit cumulé s'élève à 33 milliards, en partie en raison du financement de Pôle emploi. Si vous diminuez les recettes de l'assurance chômage, nous ne pourrons pas réduire sa dette, et je crains que le seul levier dont nous disposions, dans le cadre des négociations, soit la baisse de l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Or, j'ai cru comprendre que le Président de la République ne le souhaitait pas. Vous êtes donc face à un dilemme. Que l'on encadre la négociation, soit, mais il faut préserver les recettes de l'assurance chômage. Pour ce faire, le plus simple serait donc, me semble-t-il, de maintenir la cotisation de 2,4 % prélevée sur la feuille de paie des salariés et de conserver les 4,05 % de la part dite patronale.

Sur l'égalité professionnelle et le handicap, les concertations sont toujours en cours, de sorte que nous ne connaissons pas encore l'ensemble du texte qui vous sera proposé. Il nous semble néanmoins que l'on manque un peu d'ambition en la matière. Si l'on souhaite que les entreprises s'investissent dans ces deux domaines, il faudra, hélas ! que vous imposiez, comme pour l'emploi des seniors, des pénalités financières.

S'agissant du détachement des travailleurs, qui n'a pas été évoqué, nous sommes favorables à une transposition ambitieuse de la directive, au moins à la hauteur de ce qui sera adopté en juin prochain. Enfin, nous sommes, sinon opposés, du moins très réservés quant à l'article 51.