Intervention de Jean-François Foucard

En matière de formation, il faut faire de la prévention. C'est la raison pour laquelle l'entretien professionnel a été instauré. Si l'on fait un bilan, on constate que, ce qui a le moins bien fonctionné, c'est la partie « publicité ». Il va donc falloir organiser cette publicité avec les conseils en évolution professionnelle, voire avec France compétences. Au niveau de l'entreprise, le co-investissement va nécessiter une co-construction. Or, on a constaté, lors de la négociation de l'ANI, que les entreprises n'y étaient pas prêtes : elles estiment toujours, comme dans les années 1970, que l'investissement relève de leur responsabilité exclusive.

Par ailleurs, mettre de l'argent dans le dispositif risque de créer des difficultés. Actuellement, c'est l'entreprise qui paie. Demain, un smicard, qui gagne à peine 20 000 euros bruts par an, mettra 8 000 euros sur la table en demandant à quoi cette somme lui donne droit. Le débat risque d'être délicat, et je ne suis pas certain que les entreprises y soient préparées. Du reste, elles avaient dit rencontrer des difficultés dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF). Quand il est question d'argent, c'est un peu plus compliqué…

Pour nous, la négociation du co-investissement était nécessaire pour garantir la transparence et l'équité envers les salariés dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ainsi, ils savent au moins quels types de formation sont valorisés par l'entreprise, et l'on évite le gré à gré ainsi que le délit de faciès, car les hauts potentiels risquaient d'être favorisés par rapport aux non-qualifiés, qui étaient ciblés.

M. Taché a évoqué l'universalisation de l'assurance chômage. Soit, mais je rappelle que les nouveaux droits dont bénéficieront les indépendants, ne représentent que 140 millions sur 35 milliards. Il s'agit donc simplement, comme l'ont dit mes camarades, d'un transfert des cotisations sociales vers la CSG. Ce qui est inquiétant, c'est le devenir de ces recettes, qui ne peuvent, selon nous, que diminuer car l'État est impécunieux et, si l'on se dirige vers l'universalité, la base ne peut que s'accroître.

En ce qui concerne les contrats courts, peu de branches ont, pour l'instant, entamé des négociations. La CFE-CGC est favorable au bonus-malus. Par conséquent, si l'État assume enfin ses responsabilités et prend des mesures coercitives contre les entreprises, cela nous convient. Je rappelle cependant que la CFE-CGC n'a jamais cru que le dispositif de bonus-malus contribuerait à résorber la précarité ; il permettrait simplement de gérer le financement de l'assurance chômage et d'éviter que certains utilisent le système de façon indue.

En ce qui concerne le handicap, nous regrettons que le taux de 6 % ne soit pas relevé, car le taux réel de personnes handicapées dans la population est de 14 %. Par ailleurs, l'absence d'assujettissement de l'ensemble des entreprises est contraire à ce qui avait été annoncé ; la CFE-CGC ne souhaite pas qu'il y ait des passagers clandestins dans ce domaine. Les problématiques particulières d'insertion et de retour à l'emploi justifient la création d'une agence ad hoc.