Intervention de Maxime Dumont

Sur la question de l'assurance chômage, je partage l'opinion de mes collègues à propos du régime des indépendants ; je n'y reviendrai donc pas. En revanche, j'insisterai sur la question des sanctions, qui inquiète beaucoup la CFTC. Si l'on a des droits, on a certes aussi des devoirs, mais on peut s'inquiéter du caractère disproportionné des sanctions proposées – je pense à la suppression de quatre mois entiers d'indemnisation sans que les intéressés puissent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Faut-il rappeler que les demandeurs d'emploi sont parfois dans une situation psychologique telle qu'on peut comprendre qu'ils oublient de remplir leur devoir ? Une telle sanction aggraverait considérablement leurs difficultés, alors qu'ils sont en très grande fragilité. Cette façon de faire ne doit pas perdurer. C'est un cri d'alarme que nous lançons ! N'oublions pas que ces personnes ont une famille, des enfants, qui ont besoin de manger tous les jours. Les priver de quatre mois d'indemnisation et leur couper toutes les aides jusqu'à ce qu'ils puissent se réinscrire paraît disproportionné. Si une organisation syndicale n'a pas à proposer des mesures coercitives, car ce n'est pas son rôle, nous avons néanmoins des suggestions à vous faire en la matière ; nous vous les transmettrons.

À propos de la formation, Mme Fabre nous a interrogés sur les actions que les organisations syndicales mènent auprès de leurs représentants en matière d'accompagnement. Nous avons demandé que, lors de l'entretien professionnel, on explique au salarié ce qu'est un CEP. Nous avions même souhaité qu'un CEP intervienne pour évoquer la question de la formation. Car, en matière de formation, se pose le problème de l'appétence des salariés : ce n'est pas parce que ce sera à leur main qu'ils se formeront plus pour autant. Par ailleurs, nous avons demandé, dans le cadre de l'ANI, que le plan de formation fasse l'objet d'une négociation ; cela a été refusé par les organisations professionnelles – allez savoir pourquoi ! Il faut se poser les bonnes questions : manifestement, les uns et les autres ne souhaitent pas que l'on empiète sur leur pré carré.

En ce qui concerne l'apprentissage, nous nous félicitons véritablement des propositions contenues dans le rapport de Sylvie Brunet et des concertations qui ont eu lieu. Nous espérons qu'elles permettront de donner un coup de pouce à ce secteur.