Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je remercie, au nom du groupe Les Républicains, l'ensemble des intervenants qui ont bien souligné que ce texte suscitait des inquiétudes très fortes et comportait certains points positifs. En tout état de cause, jamais, me semble-t-il, un accord national interprofessionnel n'a été aussi peu respecté, et c'est un problème.

Jean-François Foucard est le seul à avoir évoqué la coconstruction. Cet élément, pourtant essentiel, ne figure pas dans le texte, et c'est également un problème car tout projet professionnel doit être coconstruit.

S'agissant de la gouvernance, notamment territoriale, les centres régionaux de l'éducation et de la formation continue (CREFOC) doivent-ils être le creuset de cette gouvernance territoriale ou faut-il trouver un autre système ?

Autre question, celle de la période de transition. Je pense, par exemple, au CPF de transition. Pendant la période de latence, qui durera au minimum 18 mois, certaines formations qui donnaient pourtant, à l'époque des CIF, d'excellents résultats, n'existeront plus.

Dernier point sur lequel je souhaiterais avoir votre avis : l'assurance chômage. On passe, en la matière, d'un système assurantiel à un système d'imposition – le mot « étatisation » a été prononcé. Quelle sera votre place dans un système dont vous n'aurez plus la responsabilité ? Ne craignez-vous pas – mais vous l'avez laissé entendre – une dérive ? Aujourd'hui, on nous indique que le chômage a augmenté de 0,2 point – on n'annonce un pourcentage que lorsqu'il diminue –, soit 3,1 % : cela fait 83 000 demandeurs d'emploi supplémentaires. C'est plus que la diminution enregistrée l'an dernier. Dans ces conditions, ne craignez-vous pas que le nouveau système porte atteinte au revenu de substitution versé par l'assurance chômage ?

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