Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je remercie à mon tour, au nom du groupe Nouvelle gauche, les représentants syndicaux pour leur présence. J'espérais qu'ils apaiseraient un certain nombre de nos inquiétudes ; je crains, hélas ! qu'ils les confirment. Mais je ne doute pas que Mme la ministre, que nous entendrons cet après-midi, saura nous rassurer…

Quelles sont ces inquiétudes ?

Non seulement la monétarisation du CPF créera des inégalités territoriales, mais elle diminuera les droits de certaines catégories de travailleurs, notamment ceux dont le coût de la formation, qui nécessite des plateaux techniques lourds, peut atteindre 50 euros de l'heure.

Ensuite, on ne connaît pas le taux de remplacement de la rémunération qui sera retenu dans le cadre du CPF de transition, appelé à se substituer au CIF. Pourquoi déstabiliser ce système qui fonctionnait ? On ne comprend pas davantage le sens de la privatisation du CEP.

Nos inquiétudes concernent, de manière générale, l'accompagnement des travailleurs, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi ainsi que les travailleurs handicapés, dans un contexte où de nombreuses suppressions de postes sont envisagées à Pôle emploi.

S'agissant du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, avez-vous vous-même une vision claire des circuits financiers ? Quinze milliards ont été annoncés pour le grand plan d'investissement dans les compétences. Or, je ne trouve pas un euro de plus ; je constate simplement que la tuyauterie a été modifiée. Du reste, le Plan d'investissement compétences (PIC) lui-même prévoit la formation d'un million de chômeurs en cinq ans, ce qui est un recul par rapport au plan « 500 000 ».

En ce qui concerne l'individualisation des droits dont, au fond, l'application mobile n'est qu'un témoignage, je crains que la suppression, dans le plan de formation, des différentes catégories de formation n'aboutisse à une dissociation entre les intérêts de l'entreprise et ceux du salarié.

La gouvernance du système, en particulier en matière d'apprentissage, sera confiée aux branches, qui n'ont pas toutes une organisation territoriale, une consistance juridique et des moyens humains. Ne craignez-vous pas une déstabilisation ?

On pourrait évoquer également la chute libre des entrées en formation, le peu de placements dans les emplois aidés, y compris dans les nouveaux dispositifs. En somme, ne craignez-vous pas une déstabilisation du système de formation et d'apprentissage ?

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