Monsieur Cherpion nous dit que c'est la première fois qu'un ANI n'est pas respecté ; c'était aussi la première fois qu'on nous demandait de négocier en moins de deux mois un accord national interprofessionnel, avec une feuille de route qui mentionnait ce qu'il fallait négocier. Ce n'est pas facile. Pourtant, les partenaires sociaux l'ont fait et ils estiment que l'ANI abordait toutes les questions sur lesquelles vous vous interrogez à juste titre. Nous pensons avoir répondu à beaucoup de ces questions mais nous n'avons pas forcément été entendus…
S'agissant du CEP, l'ANI a prévu une enveloppe de 250 millions d'euros pour les salariés et de 138 millions pour les demandeurs d'emploi. Au vu de l'utilisation actuelle du CEP, cette enveloppe nous paraît suffisante. Cela permet de lancer ce dispositif qui est gratuit pour les personnes. En revanche, on ne sait pas ce qu'il ressortira de l'ouverture à appel d'offres, quel appel d'air cela pourrait produire et si les financements seront suffisants.
La CFTC défend depuis toujours la coconstruction dans tous les domaines de la formation. Qu'il s'agisse de la formation obligatoire ou non obligatoire, ce qui importe c'est que les salariés prennent la formation en main. Mais pour qu'il y ait coconstruction, encore faut-il qu'il y ait abondement. Il faut aider le salarié à « recharger » ses droits pour ne pas qu'il se trouve sans rien lorsqu'il en aura besoin. S'il y a coconstruction et abondement dans l'entreprise, la formation doit s'effectuer pendant le temps de travail et non en dehors. En effet, quand on a déjà travaillé toute la journée – parfois certains salariés sont même obligés d'avoir une autre activité pour boucler les fins de mois – je ne vois pas comment on pourrait trouver encore du temps pour se former hors du temps de travail. N'oublions pas que l'on n'a que cinq semaines de congés payés et onze jours fériés dont un de solidarité – j'ai d'ailleurs cru entendre qu'on voulait nous en prendre un deuxième –, qu'on a aussi une vie de famille, qu'on a envie de s'occuper de nos enfants et de l'avenir et pas de divorcer…
En ce qui concerne la gouvernance et l'instance qui pourrait être la plus adéquate, comme le précisait l'accord, les FONGECIF ont fait montre de leur efficacité, quoi qu'on en dise. Je partage les propos de M. Ricordeau s'agissant de la création d'une instance paritaire régionale de gouvernance qui pourrait être adossée au CNEFOP pour la simple raison qu'il connaît bien les branches et les secteurs professionnels. Toutefois, n'oublions pas que 1,2 million de salariés sont hors champ. Personne n'en parle à l'exception des partenaires sociaux : il conviendrait que cette instance paritaire se penche sur ce point.
Il faut laisser le temps au CPF de transition de se mettre en place, mais il ne faut pas que cela soit trop long : l'année 2019 pourrait permettre de le faire.
J'en viens enfin à la question sur les moyens des branches. On a donné aux branches professionnelles une autorité politique très importante sur l'apprentissage ou la construction des référentiels de branches, sans qu'aucun moyen financier ne soit attribué aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP). Or, on sait bien que lorsque le politique n'engage pas les moyens financiers nécessaires, cela ne fonctionne pas.