Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Je vous remercie, messieurs, pour les éclairages que vous nous avez d'ores et déjà apportés. Je souhaiterais recueillir vos avis sur l'article 6 du projet de loi, en complément de ce qu'en ont déjà dit MM. Foucard et Dumont.

Ma première question porte sur votre lecture de l'article 6 relatif au plan de développement des compétences dans les entreprises qui succédera à l'actuel plan de formation. En dehors des formations obligatoires qui conditionnent l'exercice d'une activité ou d'une fonction en application d'une convention, d'un règlement ou de la loi, qui se tiendront obligatoirement sur le temps de travail, quelles seraient, selon vous, les règles qui devraient prévaloir concernant les trente heures de formation par an et par salarié hors du temps de travail, permises avec l'accord du salarié ?

Ma seconde question, qui porte également sur l'article 6, concerne les obligations des employeurs. Un nombre très important de PME et TPE n'ont pas respecté le calendrier de la loi de 2014 pour la réalisation des entretiens professionnels. Quelles solutions préconisez-vous pour sortir de l'impasse et les conduire à s'atteler à organiser de tels entretiens qui n'ont de sens que s'ils sont de qualité et menés non pas pour se conformer à la loi mais en portant véritablement attention à l'évolution professionnelle du salarié ? Les sanctions actuelles en cas de manquement vous paraissent-elles satisfaisantes ?