Intervention de Michel Beaugas

Monsieur le député Maillard, où avez-vous vu que nous voulions que rien ne change ? À ce qu'il me semble, nous sommes signataires de l'ANI qui répondait en partie, voire en totalité, aux attentes du Gouvernement ! Nous avons fait preuve, en signant cet accord, d'une belle évolution de notre pensée.

Ensuite, vous nous jetez à la figure le chiffre de 1,3 million de NEET, pour ni étudiant, ni employé ni salarié, mais ceux-ci ne relèvent pas de la responsabilité des partenaires sociaux mais de celle de l'État ! Je vous retourne donc la question, Monsieur le député : que faites-vous pour la lutte contre l'échec scolaire au sein de l'éducation nationale – puisque là est le problème ? À chacun sa responsabilité. Emparez-vous au niveau national des questions de l'orientation et de l'échec scolaire, ensuite nous reviendrons discuter du sort des jeunes qui ne sont nulle part !

En ce qui concerne Pôle Emploi et le contrôle, nous souhaitons un renforcement de l'accompagnement plutôt qu'un contrôle et une sanction automatique. Nous sommes rassurés que le conseil d'administration de Pôle Emploi soit chargé du suivi de ces contrôles car, comme nous y siégeons pratiquement tous, nous pourrons observer les choses. Nous avons souhaité que les 600 agents chargés de ce contrôle soient des volontaires mais nous regrettons qu'aucun moyen supplémentaire ne soit prévu en ce domaine.

Nous sommes bien évidemment favorables à ce que la formation se fasse sur le temps de travail, notamment quand elle est coconstruite. Nous sommes plutôt favorables à ce qu'il y ait une négociation du plan de compétences en entreprise afin de responsabiliser l'ensemble des acteurs, qu'ils soient salariés, représentants du personnel ou employeurs. Dans ce cadre, les salariés sont susceptibles d'avoir une plus grande appétence pour la formation professionnelle.

Madame la députée Bareigts, moi non plus, je ne comprends pas pourquoi il y a une différenciation dans la loi entre le CEP de Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi et celui des salariés. Pôle Emploi n'est d'ailleurs pas seul : il y a aussi les missions locales, l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) et Cap Emploi. Et voilà que pour les salariés, il faudrait passer par des appels d'offre. Pourquoi devons-nous mettre en concurrence dans ce projet de loi les FONGECIF alors qu'ils savent très bien faire le travail en CEP ? Retirez les appels d'offre du projet de loi et nous aurons cinq opérateurs, les mêmes qu'aujourd'hui, traités de la même manière, de même que le seront les salariés et les demandeurs d'emploi. D'ailleurs, quelques moyens supplémentaires ne seraient pas négligeables pour faire du CEP à Pôle Emploi. Je crains que ces appels d'offre entraînent une diminution des droits des salariés car pour remporter un appel d'offre, il faut être le moins-disant financièrement et qui dit coût de CEP moindre dit prestations moindres. Nous verrons donc se développer les inégalités territoriales.

Enfin, nous sommes favorables à ce qu'il y ait des blocs de compétences mais ils doivent s'inscrire dans un vrai parcours professionnel et arriver à terme à une vraie qualification ou à une vraie certification. Un bout de bloc de compétences ne peut pas suffire.