Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Erwan Balanant

En cohérence avec la loi ordinaire, nous retirons cet amendement au bénéfice de l'amendement no 353 , présenté par Mme Forteza, qui est excellent.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact