Intervention de Michel Beaugas

Notre organisation est évidemment favorable à toutes les mesures permettant de lutter contre l'inégalité entre les hommes et les femmes, contre le harcèlement sexuel et moral, ainsi qu'à celles qui favorisent une meilleure inclusion des jeunes et des travailleurs souffrant d'un handicap.

Dans tous ces domaines, nous manquons de statistiques, mais je ne crois pas que ce soit du côté des organisations syndicales qu'il faille chercher des réticences. Quant aux organisations patronales, elles ont dû vous faire part de leurs positions.

Nous pensons que les jeunes handicapés doivent avoir le même accès que les autres à l'apprentissage, avec les mêmes bénéfices, y compris en termes salariaux. J'en profite pour dire que nous défendons l'augmentation du salaire des apprentis, et pas seulement de 30 euros. Il est important en effet qu'un apprenti, quel que soit son âge, soit bien rémunéré, car cela contribue à lever tous les obstacles périphériques – logement, transport – à l'inclusion dans l'emploi. Or, pour suivre ces questions depuis des années, je peux vous dire que, sans sanction pécuniaire significative contre les entreprises qui ne respectent pas les règles légales, vous n'arriverez jamais à ce que les jeunes disposent enfin des moyens de s'autonomiser ; c'est malheureux, mais c'est comme ça.

En ce qui concerne le journal de bord, j'appelle votre attention sur le fait que, s'il peut être un moyen d'information et de suivi du demandeur d'emploi, il ne faut pas perdre de vue la fracture numérique. Dans le cadre de l'expérimentation, attention par ailleurs à ne pas automatiser la radiation et à assurer un suivi correct des actualisations. Il n'est pas question que l'expérience se traduise par des trop-perçus que les demandeurs d'emploi devront ensuite rembourser tandis que l'on dira encore que Pôle emploi verse trop d'indemnités…

Vous aurez également compris que nous aurions souhaité que l'ANI que nous avons signé sur la formation professionnelle mais aussi sur l'assurance chômage soit mieux repris dans le projet de loi.

Nous voulons des droits effectifs dans l'ensemble du territoire, pas seulement des mesures gravées dans la loi.

Nous sommes par ailleurs opposés à l'individualisation du droit et défendons des garanties collectives déclinées individuellement, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Il faudra en outre s'assurer, notamment au travers des négociations paritaires, que ces garanties collectives perdurent demain.

Enfin, il n'y a pas de liberté sans connaissance et sans information. Il faut donc mettre au centre de ce projet l'accompagnement et l'information des salariés sur la formation professionnelle continue, de manière à ce que chacun puisse se former sans réticences.