Intervention de Maxime Dumont

L'un d'entre vous nous a demandé ce que les organisations syndicales comptaient faire au niveau des branches pour garantir l'égalité professionnelle. Les branches ont l'obligation de produire chaque année un rapport social sur lequel s'appuient les négociations annuelles obligatoires. La CFTC va donc leur demander d'y intégrer un bilan d'évaluation des inégalités entre les hommes et les femmes. Mais, ne nous leurrons pas, la question des inégalités ne porte pas sur les classifications et les minima conventionnels. Il est très rare qu'apparaissent à l'embauche des écarts salariaux de 25 %, en tout cas dans un secteur comme le transport, que je connais bien.

Globalement, les inégalités sont assez peu sensibles au niveau de la branche. C'est au sein de l'entreprise qu'elles se font jour, parce qu'on va donner une prime à l'un, augmenter le salaire de l'autre, sans se soucier du principe « à travail égal, salaire égal ». Pour une évaluation correcte de la situation, il faudrait avoir accès aux salaires de l'entreprise, ce pour quoi je n'ai pas la clef. Quoi qu'il en soit, les rapports que produiront les branches risquent de ne pas nous plaire, car on y lira que tout va bien et que les inégalités n'existent pas. Ce n'est pourtant pas la réalité de l'entreprise.

Vous aurez constaté que nous étions un peu taiseux sur la place du handicap dans l'entreprise. La raison en est simple : ce n'est pas nous qui embauchons mais les entreprises. Si elles veulent être des entreprises citoyennes et tenir leur rôle dans la société, elles doivent embaucher des handicapés, mais elles ne le font pas.

Un député disait que les entreprises n'embauchaient pas d'handicapés mais qu'elles en fabriquaient. C'est toute la question des conditions de travail, auxquelles veillait le CHSCT, pour éviter l'apparition de problèmes de santé chez les salariés. Que va-t-il se passer avec le CES ? Le cas des salariés que le travail a physiquement dégradé sera-t-il considéré avec la même attention ? On ne peut rien dire encore, mais je crains que non. Par ailleurs, lorsqu'un salarié se retrouve handicapé à cause de son travail, je peux vous assurer qu'il n'en parle pas au délégué syndical et encore moins à son patron, par crainte que cela lui nuise professionnellement.

En matière d'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, je voulais également ajouter que l'idée d'un programme dédié intégré au logiciel de paye sur laquelle avait débouché la concertation n'a pas été reprise par le Gouvernement. On tenait pourtant là un instrument qui nous aurait permis de progresser, mais on comprend la réticence du patronat.

Enfin, la CFTC avait demandé que la rémunération des apprentis soit alignée sur les salaires conventionnels, dans la mesure où, en apprentissage, on apprend un métier, qui dépend d'une convention collective. Il n'y a donc aucune raison que ce soit le SMIC qui s'applique en lieu et place des salaires conventionnels. Cette proposition n'a pas non plus été retenue au motif qu'elle serait inflationniste. Si vous voulez améliorer la loi, je vous incite donc à corriger ce point.