Intervention de Sabine Thillaye

Mes chers collègues, le premier point de notre ordre du jour concerne la désignation comme rapporteur d'information de Mme Carole Grandjean, référente de la commission des affaires sociales au sein de notre commission, en vue d'examiner la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de santé. Notre assemblée dispose d'un délai de 8 semaines pour examiner les textes européens au regard du principe de subsidiarité et, pour ce texte, ce délai court jusqu'au 3 avril prochain.

Notre commission avait considéré le 22 février dernier qu'il n'y avait à ce stade pas de problème manifeste de subsidiarité. Dans l'intervalle, plusieurs parlements étrangers nous ont fait part de leurs interrogations en la matière et j'ai souhaité que la référente de la commission des affaires sociales effectue un examen approfondi de ce texte. Je vous propose donc de la désigner formellement comme rapporteur d'information, afin qu'elle nous éclaire sur ce point au cours de cette réunion.