Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je trouve cet argument paradoxal. D'un côté, le projet de règlement serait inquiétant car contenant des dispositifs qui pourraient avoir des conséquences. D'un autre côté, l'avis motivé qui nous est soumis n'aurait, lui, pas de conséquence ! Or il s'agit d'une confrontation institutionnelle organisée par les traités qui in fine peut donner à un certain nombre d'États membres la possibilité de bloquer un projet de directive ou de règlement. Certes, nous sommes au début du processus mais ce n'est pas sans signification.