Intervention de Thierry Michels

J'apprécie votre vibrant appel au multilatéralisme, qui me semble crucial dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques qui affectent tous les peuples de notre planète. J'en veux pour preuve le changement de contexte des négociations commerciales intervenu depuis l'Accord de Paris sur le climat en décembre 2015. Dans les faits, l'Accord commercial conclu en décembre dernier entre le Japon et l'Union européenne est le premier à intégrer un engagement spécifique à l'égard de l'Accord de Paris. Les prochains accords conclus par l'Union devront suivre cet exemple. Désormais, il n'est plus possible de négocier des accords commerciaux sans prendre en compte la nécessité de respecter une trajectoire compatible avec l'Accord de Paris et l'objectif de réduction de deux degrés de la température. Je souhaiterais connaître vos propositions sur les mesures opérationnelles à engager pour renforcer la prise en compte de l'impact des accords commerciaux sur le climat et l'environnement, non seulement en amont de leur négociation mais encore au cours de l'évaluation de leur mise en oeuvre. Pourrait-on notamment envisager des mécanismes de compensation des impacts climatiques au sein des accords commerciaux ?

Par ailleurs, le rapport mentionne les négociations en cours sur un accord entre dix-huit États membres de l'OMC visant à réduire les droits de douane et les barrières non tarifaires sur un ensemble de biens et services environnementaux. Il serait ainsi bienvenu de libéraliser le commerce de produits qui contribuent aux objectifs de protection de l'environnement et du climat, en particulier en matière d'énergie propre, d'efficacité énergétique ou de gestion des déchets. Comment garantir cependant que les produits contenus dans cet accord seraient réellement bénéfiques sur le plan environnemental ? Il est permis de regretter, en outre, le nombre limité de parties à la négociation de cet accord alors même qu'il s'agit d'un sujet global qui devrait mobiliser l'ensemble des membres de l'OMC, en dépit des difficultés à recueillir un consensus en la matière. Vous signalez par ailleurs les difficultés futures en vue d'étendre cet accord sur les biens environnementaux aux membres de l'OMC qui n'auraient pas participé aux négociations. Quelles pourraient être les modalités d'une telle extension ? L'alternance politique de 2016 aux États-Unis est-elle susceptible de compliquer les négociations en cours, compte tenu de la position de l'administration Trump à l'égard des enjeux environnementaux ? Sur ce point, la France et l'Union européenne ne devraient-elles pas jouer un rôle moteur afin de concilier politique commerciale et développement durable ?