Intervention de Patrice Anato

Précisons que le Gouvernement français entend bien jouer, lors de la négociation de prochains accords commerciaux, un rôle moteur en vue de placer les questions d'ordre environnemental et de développement durable au coeur des négociations. S'agissant de la réduction des droits de douane sur les biens environnementaux, l'on peut regretter en effet que dix-huit États seulement envisagent de signer cet accord. Pour autant, ce sujet ne saurait en tout état cause recueillir un accord dans un cadre autre que celui du plurilatéralisme. Nous vous invitons à interroger également le secrétaire d'État sur la question de la crédibilité de la liste des biens environnementaux susceptibles d'être exonérés de droits de douane. Après avoir créé un vif émoi au sein de la communauté internationale, le Président américain semble vouloir en partie revenir sur sa position en déclarant qu'il exempterait de droits le Canada et le Mexique. L'Union européenne doit parvenir à convaincre les États-Unis de respecter les règles applicables dans le cadre de l'OMC.