Intervention de Patrice Anato

Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 10h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato, rapporteur :

Sur la question du règlement e-commerce, posée par Christine Hennion, il s'agit de négociations plurilatérales, cela devrait donc être plus facile de trouver un accord à 43 qu'à 164, comme dans le cadre multilatéral de l'OMC.

Quant à l'introduction de plus de « politique » à l'OMC, le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne a également évoqué hier le projet du Gouvernement visant à inclure la société civile et les ONG dans le suivi de ces accords ; quant aux moyens de le faire, nous en saurons sans doute plus la semaine prochaine, puisque nous l'auditionnons.

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