Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

C'est le juge qui aura la charge de déterminer dans un délai de quarante-huit heures si une information est une fausse nouvelle, dans le cadre d'une procédure de référé. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, une fausse nouvelle se rattache à un fait précis et circonstancié qui n'a pas déjà été divulgué. Les contenus intentionnellement faux, qui circulent sur les plateformes numériques, dépassent largement la sphère des nouvelles non encore divulguées. C'est la raison pour laquelle le projet de loi a retenu la notion de « fausses informations » plutôt que celle de « fausses nouvelles ».