Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 16h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Monsieur le commissaire européen, depuis 2015, les États membres et les autorités européennes ont pris conscience qu'il fallait profondément changer de politique pour mettre en oeuvre une Europe qui protège. Votre nomination en septembre 2016 en tant que commissaire pour l'Union de la sécurité a symbolisé ce changement de cap qui vise à intégrer les questions de sécurité extérieure dans la stratégie pour la sécurité intérieure de l'Union européenne. En effet, dans de nombreux domaines comme la propagande sur Internet ou le retour en Europe des combattants venus de Syrie, l'actualité internationale a d'importantes répercussions sur la sécurité des citoyens européens.

Je voudrais évoquer tout d'abord l'action de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Le 8 mars dernier, la Commission européenne et le comité des régions ont invité les maires des grandes villes d'Europe pour consolider les défenses urbaines face au terrorisme. Lors de cette réunion, vous avez souligné que ce n'était pas aux citoyens de changer leur mode de vie mais aux autorités publiques de réduire les moyens d'action des terroristes en renforçant la sécurisation des espaces publics. Comment l'Union européenne peut-elle y contribuer ? Quels sont les autres axes d'action de l'Union européenne en matière de terrorisme ? Pouvez-vous préciser les mesures que la Commission européenne souhaite proposer pour mieux contrôler le commerce d'armes à feu destiné aux civils et la vente de produits pouvant être détournés pour la fabrication d'explosifs ?

Dans la lutte contre le terrorisme, la question du partage entre États membres des informations contenues dans les fichiers de police et de sécurité est cruciale. Toutefois, l'on constate actuellement de fortes disparités dans la manière dont les États membres alimentent les fichiers de sécurité tels que le système d'information Schengen (SIS), le fichier d'information sur les visas ou bien les bases de données Europol. Comment inciter les États à avoir une réelle culture du partage des informations ? Comment améliorer la fiabilité du système d'information Schengen pour identifier les personnes présentant des profils à risque terroriste ?

Pour terminer, je voudrais vous interroger sur le rôle croissant des agences dans le domaine de la sécurité. Je citerai Europol, Eurojust, Frontex ou encore le Centre d'analyse du renseignement de l'Union européenne. Comment voyez-vous votre rôle vis-à-vis de ces agences ? Comment ces organismes peuvent-ils être contrôlés démocratiquement sans que ce contrôle ne nuise à l'efficacité de leur action ?

Enfin, j'en viens à l'action extérieure de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, à la suite des conclusions du Conseil des affaires étrangères du 19 juin 2017. Comment renforcer la coopération entre les professionnels engagés dans les missions relevant de la politique de sécurité et de défense communes et les agences européennes chargées de la justice et des affaires intérieures ? Il paraît primordial de renforcer les liens entre les acteurs militaires, les diplomates et les services répressifs pour rendre la lutte contre le terrorisme plus efficace.

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