Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 16h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade :

Vous avez évoqué le scandale Cambridge Analytica : cette entreprise est accusée d'avoir utilisé les données d'au moins cinquante millions d'utilisateurs et d'avoir joué un rôle crucial notamment au Royaume-Uni au moment du vote sur le Brexit. Si c'est vrai, nous sommes face à une menace extrêmement grave pour le fonctionnement de nos démocraties et il est de la responsabilité de la Commission de tout faire pour empêcher que les pays européens soient menacés par des tentatives de déstabilisation émanant d'acteurs ayant intérêt à affaiblir l'Europe.

Il y a deux dimensions à prendre en compte dans cette affaire. La première concerne la lutte contre les fake news et la désinformation. Dans ce domaine, la position de la Commission européenne n'est pas toujours claire : la Commissaire Mariya Gabriel plaide pour une autorégulation alors que vous défendez une approche plus contraignante, si j'ai bien compris. J'aimerais donc savoir quelle est la position de la Commission. Le deuxième aspect est la protection de la vie privée et des données personnelles. Le débat est moins axé sur ce sujet, alors que tout est très lié. Les Européens, et les Français en particulier, sont attachés à la protection de leurs données personnelles. Vous savez que ce sont les Français qui sollicitent le plus Google pour le droit à l'oubli. Dans le contexte du scandale Cambridge Analytica, que fait concrètement la Commission européenne ? Vous avez cité le « paquet » proposé en septembre : depuis, une enquête a-t-elle été menée par la Commission ?

J'en viens à la lutte contre le terrorisme. La commission spéciale du Parlement européen sur le terrorisme a auditionné hier Jean-Charles Brisard, président du centre d'analyse du terrorisme (CAT). Selon lui, il y aurait entre 50 000 et 70 000 personnes radicalisées sur l'ensemble du continent européen et l'Union européenne aurait connu l'an dernier 62 incidents terroristes, dont 15 ont été perpétrés, soit un événement de ce type tous les six jours. Estimez-vous que ces chiffres sont crédibles ? Cela correspond-il aux estimations de la Commission ?

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