Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 16h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Merci pour la grande précision de vos propos sur le retrait des contenus illicites sur internet. Vous nous avez dit que la Commission s'était saisie de cette question en 2015, qu'Europol y travaille aussi, que la Commission a émis des recommandations le mois dernier, dans lesquelles elle demande aux opérateurs d'accélérer les retraits de contenus illicites, et qu'elle est prête à légiférer. Sur ce sujet, j'ai présenté ici même une proposition de loi au nom de l'opposition, il y a quatre ans, et les gouvernements qui se sont succédé depuis ont fait évoluer la législation nationale. J'ai le regret de dire qu'elle reste très largement inopérante, même si nous avons voté des dispositions qui prévoient théoriquement le blocage des sites internet appelant au djihad et obligent, théoriquement aussi, les opérateurs à retirer les contenus illicites. S'il y a un sujet sur lequel on voit que l'Europe peut avoir une valeur ajoutée importante, c'est bien la négociation avec les opérateurs, notamment les GAFA, voire le recours à la contrainte à leur égard. Il est urgentissime de progresser sur ces deux plans. J'aimerais savoir quelle est la position de la Commission dans ce domaine, où l'on a parfois le sentiment que les États membres sont assez démunis quand il s'agit d'agir efficacement.

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