Intervention de Coralie Dubost

Ma première question porte sur la politique de l'Union européenne vis-à-vis des Balkans occidentaux. Nous savons que ces derniers sont des partenaires de premier ordre pour l'Union et à plusieurs titres : certains sont candidats à l'adhésion, d'autres jouent un rôle majeur dans la régulation des flux migratoires et la prévention du terrorisme. La zone des Balkans apparaît aujourd'hui comme un espace régional par lequel transitent des combattants qui rentrent de Syrie ou d'Irak et ce sont aussi des pays où le trafic d'armes est très important en raison de la présence de stocks dans les pays de l'ex-Yougoslavie.

Aussi pouvez-vous nous préciser quelle est la politique de l'Union européenne pour renforcer la coopération policière entre ces pays et l'Union ? Europol doit déployer prochainement des officiers de liaison en Serbie, au Monténégro et en Albanie : quel sera leur rôle précis et quelle est l'implication d'Europol dans les Balkans ?

Par ailleurs, en matière d'échange de données personnelles avec les pays tiers, Europol négocie actuellement des accords avec des États tiers, comme la Turquie ou l'Égypte, pour l'échange de données personnelles en vue de lutter contre le terrorisme ou le trafic de migrants, mais aussi pour lutter contre le trafic d'armes et la contrefaçon de marchandises. Pouvez-vous nous confirmer que, pour être validés, ces accords devront d'abord être adoptés par le Conseil de l'Union à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen ?

Je m'interroge sur la manière dont les États membres, qui restent propriétaires des informations qu'ils transmettent à Europol, vont pouvoir s'opposer à ce que certaines interventions fassent l'objet d'échanges avec des États tiers dont ils estiment qu'ils ne présentent pas les garanties de respect de l'État de droit. Il paraît en effet un peu théorique de prévoir dans ce mandat de négociations avec la Turquie que plusieurs autorités publiques indépendantes chargées de la protection des données auront à surveiller l'usage fait par ce pays des données personnelles et devront veiller à ce qu'il ne transmette pas ces données à des pays tiers, eux non autorisés. N'est-il pas un peu illusoire de penser qu'une autorité indépendante non turque va pouvoir mener des investigations en Turquie, et sera en mesure de recueillir les plaintes des personnes sur l'utilisation abusive des données personnelles qui les concernent ?

D'une manière générale, la Commission européenne, dans un souci sécuritaire, en cherchant à renforcer une coopération policière avec des États tiers qui ne partagent en rien le respect des valeurs démocratiques, ne risque-t-elle pas d'aller un peu trop loin ? Quel serait le prix de la sécurité à payer en la matière ?