Intervention de Julian King

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 16h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Julian King, commissaire européen chargé de l'Union de la sécurité :

Je suis d'accord avec Mme Dubost pour considérer que la coopération avec les Balkans est absolument essentielle pour notre sécurité : soit on exporte plus de sécurité vers les Balkans, soit on s'expose à ce que les Balkans exportent plus d'insécurité vers nos pays. Une partie des quelque 800 ressortissants des Balkans qui sont partis en Irak et en Syrie finiront par revenir en Europe, et il faut compter aussi avec les ressortissants d'autres pays qui peuvent traverser cette zone. La lutte contre le trafic d'armes représente donc un défi particulier dans les Balkans, du fait que celles-ci s'y trouvent en très grand nombre pour les raisons que je viens d'évoquer : il y a plus d'armes par habitant en Serbie que dans n'importe quel autre pays d'Europe. Ils doivent également faire face à la radicalisation de leurs communautés.

Il faut donc impérativement renforcer notre collaboration avec ces pays. Nous avons adopté en février un plan d'action et un sommet se tiendra au mois de mai. Le travail avec nos agences, Europol, Eurojust et Frontex, sera renforcé, afin de tisser des liens avec les autorités nationales. Il faut aussi, et cela me tient à coeur, accompagner le développement de leurs moyens de lutte contre la cybercriminalité.

Il est vrai qu'Europol est désormais autorisé à ouvrir des négociations avec des pays comme l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie. Vous avez très précisément décrit le processus : une fois les négociations arrivées à leur terme, il faut un vote au Conseil et un avis du Parlement, afin de s'assurer que nos valeurs fondamentales sont pleinement respectées.

Vous m'avez interrogé sur le partage d'informations. Même s'il existe un accord, il revient aux États membres, responsables de leurs données, d'autoriser le partage avec un pays tiers.

Monsieur Freschi, je transmettrai votre question à M. Tibor Navracsics, commissaire en charge de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et de la citoyenneté…

Madame Le Grip, nous travaillons étroitement avec l'ANSSI. Comme vous l'avez dit, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni sont bien plus avancés que d'autres pays en la matière. Mais notre objectif est de relever le niveau dans tous les pays européens. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé le processus de certification.

Plusieurs niveaux sont concernés, depuis les produits interconnectés de base – souvent produits en Chine, un défi pour nous tous – jusqu'aux investissements stratégiques, qui requièrent un tout autre niveau de sécurité. Il est clair que l'agence européenne de cybersécurité n'a pas vocation à remplacer les agences nationales ; c'est en collaborant avec celles-ci que nous parviendrons à relever le niveau de sécurité de toute l'Union européenne.

Madame Lohro, je ne suis pas certain qu'il y ait eu une escalade après l'attaque contre Sergei et Ioulia Skripal à Salisbury. Nous coopérons avec la Russie, sur une base technique, surtout dans la lutte contre le terrorisme. Il est vrai que la Russie souhaite voir développer ces coopérations : sa proposition est sur la table et sera étudiée par les États membres et la commission. Je rappelle que les travaux d'Europol sont désormais soumis à un contrôle renforcé des parlementaires.

Madame Karamanli, si j'ai bien compris, vous faites référence aux rapports rédigés par M. Gilles de Kerchove. Les États membres donnant des informations dans le cadre de leur participation au fichier, il arrive que ces rapports fassent l'objet d'une classification. Pour autant, je tiens à être aussi ouvert que possible. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé, l'an passé, une revue des mesures que nous avons prises dans le domaine de la sécurité depuis quinze ans. Je tiens à votre disposition les résultats, qui ont été publiés.

Madame Hennion, c'est vrai, le Congrès américain vient d'adopter le Cloud Act. Nous rencontrons les mêmes problèmes et il nous faut accéder aux preuves électroniques, qui se trouvent de plus en plus souvent hors de nos territoires. La semaine prochaine, nous présenterons des propositions très détaillées, apportant ainsi une réponse européenne à ce problème international.

Madame Dumas, je travaille étroitement avec Mme Federica Mogherini. Nous sommes convaincus que les questions de sécurité extérieure et celles de sécurité intérieure se rejoignent. Nos moyens et le cadre juridique dans lequel nous travaillons ne sont pas les mêmes, mais une approche globale est nécessaire – je pense notamment à notre action au Mali et à la prise en compte des efforts du pays pour limiter l'émigration.

Je vous remercie de vos questions et de l'attention que vous portez à ces sujets.

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