Intervention de Fabien Roussel

Il va rester dans notre pays deux justices, selon que vous êtes puissant ou misérable. Voilà la mesure de justice et de confiance dans l'action publique que nous aurions pu prendre ensemble à l'encontre de ces délinquants. Sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, des Républicains aux communistes, et même parmi la majorité, nous étions prêts à faire sauter cette mesure totalement injuste et inéquitable entre les contribuables. J'espère sincèrement que nous aurons l'occasion, dans les prochains mois, de revenir sur cette décision.

Vous n'avez pas voulu encadrer le départ dans le privé des hauts fonctionnaires, régulièrement mis en cause dans des conflits d'intérêts scandaleux. Des associations, des économistes et des ONG nous alertent tous régulièrement sur ces dérives qui permettent à la finance d'étendre ses réseaux et de prendre la main sur notre économie. Cela se passe en France et en Europe, et cela va continuer.

Enfin, vous avez même profité de ce projet de loi organique pour supprimer, avec la réserve parlementaire, les 800 millions d'euros de dotations accordés sur cinq ans aux collectivités et aux associations, sans réaffecter cette somme, alors que nos communes et nos villages vont connaître une nouvelle purge de 13 milliards d'euros. Encore une fois, Bercy a gagné – M. Darmanin va se frotter les mains – mais notre France des villages saigne un peu plus ce soir.

Madame la garde des sceaux, ces deux lois auraient pu redonner du sens et de l'importance à la politique, à nos missions et à celles des 550 000 élus de notre pays. Elle aurait pu, dès maintenant, redonner ses lettres de noblesse à la politique, à notre rôle et à celui du Parlement. Redonner confiance dans l'action politique, ce n'est ni de droite ni de gauche ; c'est un problème de fond, grave. Nous aurions dû prendre le temps d'y travailler et de trouver ensemble les meilleures réponses pour notre pays.

Pour notre part, nous restons sur notre faim. Malgré quelques avancées, ces deux textes ne contiennent aucune disposition empêchant que ne se reproduisent les scandales qui ont fait la une de deux quotidiens en deux jours.