Intervention de Éric Woerth

Le bureau de la commission s'est réuni hier.

Il a d'abord pris acte des décisions prises par la Conférence des présidents du 25 juillet. Le rapporteur général et moi-même avons proposé à cette occasion une légère évolution des modalités de la discussion budgétaire en vue de celle qui aura lieu à l'automne prochain. Ce n'est pas une révolution, j'en ai conscience, mais elle présente quand même quelque intérêt.

Telle qu'elle se présente actuellement, cette discussion est jugée relativement opaque, confuse, compliquée et chronophage, tout en comportant des redites. Il s'agit d'éviter celles-ci tout en se gardant des risques d'un examen du budget dans la précipitation. Nous avons donc proposé de limiter à dix minutes le temps de parole du Gouvernement en commission élargie. Cela peut suffire à quelqu'un qui connaît bien son sujet pour en exposer les faits saillants. Surtout, cela éviterait ces « tunnels » de trois quarts d'heure, qui conduisent des députés qui n'en peuvent plus à ne poser leur question qu'au bout de deux heures, à laquelle il n'est répondu qu'une heure plus tard. Quant aux questions des porte-parole des groupes et des députés, elles devront être posées chacune en deux minutes, pour permettre un échange plus rapide entre le Gouvernement et les parlementaires.

Curieusement, dans un souci de rapidité, il n'était pas permis aux rapporteurs de prendre la parole en séance publique – vous avez travaillé pendant un an sur un sujet, c'est « votre » budget, et vous n'avez pas la parole ! Bien sûr, il était toujours possible de s'exprimer quand même, par exemple en prenant la parole au nom du groupe, mais ce n'était pas vraiment officiel. Les rapporteurs pour avis, comme le rapporteur spécial, pourront désormais intervenir et auront un temps prévu à cet effet. En contrepartie, nous avons réduit de moitié le bloc des questions que les groupes peuvent poser. Jusqu'à présent, cent questions pouvaient être posées, durant l'ensemble de la discussion budgétaire, réparties entre les groupes en fonction du leur poids respectif, mais le nombre des questions réellement posées était parfois inférieur. Nous avons donc pris sur ce temps au profit de nos collègues rapporteurs.

Tout cela n'épuisant pas le sujet, nous avons également décidé de créer au sein de notre commission un groupe de travail qui réfléchira aux modalités d'une réforme visant à un travail budgétaire plus moderne, plus efficace et plus transparent pour nos concitoyens. Il se réunira bientôt, ses membres devant être désignés par les groupes politiques. Nous devons notamment nous interroger sur l'articulation entre la loi de règlement, qui devrait être un temps fort de l'évaluation des politiques publiques, à partir des crédits consommés, et la discussion budgétaire, mais aussi sur ce débat d'orientation des finances publiques qui mécontente à peu près tout le monde, du Gouvernement aux parlementaires – série de propos qui n'obtiennent de réponses qu'à l'emporte-pièce, parce qu'il est tard... Parvenir à un travail plus approfondi, mais qui aille à l'essentiel, est un défi, que notre ambition sera de relever ; la Conférence des présidents est évidemment informée de notre démarche.

Par ailleurs, nous avons créé deux groupes de travail supplémentaires, l'un sur le Brexit, qui pourra suivre les différentes questions qui y sont liées, rédiger des notes et nous informer – le format d'une mission d'information qui rende un rapport me paraît beaucoup trop solennel. Nous avons déjà invité M. Michel Barnier à s'exprimer dans le cadre d'une audition conjointe à la rentrée, car plusieurs commissions veulent l'entendre.

Un autre groupe de travail se consacrera aux suites qui pourraient être données à la probable suppression de la réserve parlementaire et ministérielle – ne préjugeons pas du choix de l'Assemblée, mais il s'agit de voir ce qu'il serait possible de faire une fois cette réserve supprimée. Les rapporteurs spéciaux sur les collectivités territoriales et sur la vie associative pourraient en faire partie, ainsi que les rapporteures qui ont travaillé sur les dotations aux collectivités territoriales – Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, par conséquent. Ce travail informel devrait aboutir à une véritable proposition.

Enfin, en lien avec la commission des lois, nous créerons une mission d'information sur le « verrou de Bercy » et l'action publique en cas de fraude fiscale. Les différents groupes proposeront des candidats, pour cette mission d'information comme pour les groupes de travail.

Dès la rentrée de notre commission, prévue pour la semaine du 11 septembre, nous poursuivrons notre programme d'auditions de responsables administratifs ou institutionnels, pour faire connaissance mais aussi pour aborder le fond des sujets qui nous occupent. Après le Gouverneur de la Banque de France et, ce matin, la directrice du budget et la directrice générale du Trésor, nous auditionnerons les responsables de l'Agence France Trésor et de l'Agence des participations de l'État. Nous entendrons également M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Peut-être auditionnerons-nous aussi un certain nombre de responsables d'entreprises publiques, telle Bpifrance.

Je vais également saisir la Banque de France et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour que nous élaborions conjointement un document périodique sur la conjoncture économique, qui pourra notamment servir de support à des auditions. Pour sa part, M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, sera auditionné le 4 octobre, conjointement avec la commission des affaires européennes.

L'audition de Mme Amélie Verdier, directrice du budget, prend place dans ce vaste programme de travail. Mme Verdier nous présentera le fonctionnement de la direction du budget, pour que tous les membres de la commission disposent des mêmes informations, puis les enjeux principaux de la construction du budget pour l'année 2018, après quoi vous pourrez, chers collègues, l'interroger.