Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 26 juillet 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Merci, madame la directrice, de cet exposé dense. La direction du budget, vous l'avez rappelé, est une « petite » direction ; mais son influence est certaine, même si elle est parfois en partie fantasmée.

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes a estimé à 4,2 milliards d'euros les sous-budgétisations de la loi de finances initiale pour 2017. Celle-ci, comme le programme de stabilité d'avril dernier, comportait, selon la Cour, des biais de construction affectant la sincérité de la trajectoire financière pour 2017 et 2018. Dans cette perspective, pourriez-vous nous exposer les méthodes que vous utilisez pour la construction du budget ? Considérez-vous ces biais de construction comme bien réels ?

Comment pouvons-nous améliorer les méthodes utilisées pour fixer les crédits budgétaires en loi de finances initiale, afin qu'ils correspondent mieux aux montants in fine exécutés ?

Quelles sont, par ailleurs, les mesures complémentaires de redressement, ou de « refroidissement », qui seront prises au cours du second semestre 2017, pour 1,15 milliard d'euros ?

S'agissant de la baisse du niveau des aides personnelles au logement (APL) de 5 euros à compter du 1er octobre prochain, aurions-nous pu envisager une mesure réglementaire autre que ce coup de rabot uniforme ? Qu'avez-vous proposé ?

Enfin, que représente en valeur absolue l'effort de réduction de la dépense publique, toutes administrations publiques confondues, de 3 points de PIB de 2017 à 2022 ?

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