Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 26 juillet 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Vous avez parlé d'efficacité et de performance. À cette aune, que pensez-vous du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? J'ai posé cette question tant à M. Sapin qu'à M. Le Maire, sans obtenir de réponse satisfaisante. Ces dispositifs ont coûté 30 milliards l'an dernier – et coûteront 40 milliards cette année, c'est-à-dire le double des économies que dit rechercher M. Darmanin. Or, les études les plus optimistes considèrent qu'un emploi ainsi créé a coûté 300 000 à 600 000 euros aux finances publiques. Que pensez-vous de cette manière de dilapider l'argent public ? On prend 13 milliards aux collectivités territoriales : est-ce bien à elles de payer un dispositif qui ne sert à rien, et que le Gouvernement entend pourtant pérenniser ? Encore une fois, il n'existe pas une seule étude sérieuse qui montre un impact réel, ou en tout cas à la hauteur du chiffre annoncé, sur l'économie.

Par ailleurs, une insincérité peut en cacher une autre. On nous annonce qu'il faut économiser 3,5 milliards d'euros, qui seront pris sur la réserve de précaution, mais nous avons auditionné les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, et force est de constater que ces réserves sont, depuis plusieurs années, régulièrement utilisées pour équilibrer le budget. Comment feront-ils s'ils n'en disposent plus ? L'idée est-elle, par exemple, de ne pas payer des fournisseurs privés – ce qui pose problème si l'on pense que l'État n'a pas à mettre en danger des sociétés privées qui travaillent pour lui ? Bref, ces 3,5 milliards d'euros me semblent représenter la future insincérité, celle que l'on découvrira à la fin de l'année.

Enfin, plus globalement, on nous annonce une politique qui se situera, de façon accentuée, dans la continuité de celle menée les années précédentes : baisse des dépenses, baisse des recettes. Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette politique n'a entraîné qu'une explosion de la dette, et aucune relance de l'activité économique. Quelles continuités et quelles différences voyez-vous entre le futur budget pour 2018 et ceux qui l'ont précédé ?

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