Intervention de Cendra Motin

Dans les cinq années à venir, les dépenses publiques devront être rationalisées et réduites ; dès lors, la masse salariale de la fonction publique constitue un enjeu à la fois sensible et essentiel de la réflexion qui va nous occuper. Toujours comparée à celle du privé, mais obéissant à des règles très différentes, la rémunération des fonctionnaires fait pourtant apparaître certaines inégalités semblables à celles du privé, notamment en ce qui concerne l'évolution salariale des hommes et des femmes : c'est une question qui reste à traiter.

En 2017, l'augmentation des effectifs, la hausse du point d'indice et l'application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ont entraîné une augmentation considérable de la masse salariale. Cela contraint le Gouvernement à prendre des mesures de rigueur. La Cour des comptes a évoqué certaines pistes, dont deux seulement semblent avoir été retenues à ce jour – gel du point d'indice et retour du jour de carence. Mais une réflexion d'ensemble reste à mener sur la structure de rémunération des fonctionnaires.

L'objectif en serait triple. Il faudrait tout d'abord renforcer la prise en considération de l'investissement des agents et de l'amélioration constatée des services rendus au public, qui devraient se traduire en termes de rémunération, et non seulement dans le régime indemnitaire instauré en 2014 : ce serait un véritable levier de motivation. Il faudrait ensuite redonner de l'attractivité aux carrières de la fonction publique, grâce à une gestion des ressources humaines globale, incluant une politique de rémunération claire et engageante, mais aussi préparer le passage à un régime universel de retraite, en préservant les salaires et les droits liés en matière de retraite. Enfin, dans une optique d'accompagnement et de renforcement de la mobilité interne au sein de la fonction publique, pilotée demain par la DRH de l'État déjà évoquée, il semble nécessaire de mener une politique homogène de la masse salariale de la fonction publique.

Toute politique globale semble cependant se heurter à des prés carrés ministériels et à ce que la Cour des comptes dénomme le « maquis des régimes indemnitaires ». Qu'entend faire la direction du budget pour éviter l'inflation des mesures catégorielles ? Une réflexion est-elle menée, avec la DRH de l'État, pour unifier les rémunérations du secteur public ? Pouvez-vous nous livrer votre analyse des propositions de la Cour des comptes en ce qui concerne la rémunération des fonctionnaires, indiquer le coût du protocole PPCR ?