Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

L'apprentissage est aujourd'hui une priorité. C'est la raison pour laquelle il est envisagé de l'intégrer au programme Erasmus, ce qui est une décision de bon sens. En effet, les 70 % d'apprentis qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation sont la preuve vivante que l'apprentissage est une voie de formation particulièrement adaptée pour s'insérer sur le marché du travail.

C'est pourquoi le Président Emmanuel Macron en a fait un enjeu majeur de son programme, estimant qu'il devait contribuer à la montée en gamme de notre économie et à sa compétitivité, mais aussi à l'élévation du niveau de vie et d'emploi des actifs. Il a ainsi affirmé sa volonté de le renforcer, de le sécuriser, de le rendre plus lisible et plus simple pour les entreprises, par exemple en instaurant un seul contrat, souple et adapté.

Pour l'heure, malgré des réformes qui vont dans le bon sens, le budget affecté à l'apprentissage manque encore de clarté et reste insuffisant. Cela est notamment dû au fait que près de 23 % des recettes de la taxe d'apprentissage – soit 670 millions d'euros par an – sont reversées aux entreprises, qui les réallouent ensuite aux établissements de leur choix, pour des actions de formation certes, mais hors apprentissage.

Parmi les mesures prévues pour une réforme en profondeur de cette filière, le Président de la République a donc proposé d'affecter la totalité de la taxe d'apprentissage au financement de ce dernier. Le PLF pour 2018 reflète-t-il ces engagements ? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire quel est le retour sur performance des dépenses engagées dans le cadre des mesures prises en 2015 et 2016 pour promouvoir l'apprentissage et favoriser son pilotage territorial ?