Intervention de Julien Aubert

Le compte pénibilité est devenu le compte professionnel de prévention, avec cet avantage que son coût de gestion pour les entreprises a été réduit. Je m'interroge en revanche à propos de son coût pour les finances publiques, évalué à 0,5 milliard d'euros en 2020, et à 2,5 milliards en 2040.

Une étude de Coe-Rexecode a toutefois montré qu'on pouvait réévaluer ces évaluations et les porter à 0,6 milliard d'euros en 2020 et 6,3 milliards en 2060. Le problème de ces évaluations, c'est qu'elles sont fondées sur l'hypothèse selon laquelle 18 % des salariés seraient exposés. Or les travaux de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) ne permettent pas de confirmer ce chiffre : la dernière étude fait état de 25 et 39 % de salariés touchés, selon les facteurs et les catégories de travailleurs pris en compte.

En outre, l'impact sur les agents publics est aujourd'hui minoré, dans la mesure où les agents qui appartiennent à des corps actifs ou « super actifs » ne sont pas comptabilisés dans les prévisions, alors qu'il peut arriver que certains d'entre eux intègrent à terme le dispositif. Je pense notamment aux infirmières des hôpitaux publics qui ne sont pas concernées par la réforme du compte professionnel de prévention, alors que leurs homologues du secteur privé le sont. On peut donc imaginer qu'elles revendiquent un jour d'y avoir droit elles aussi.

Comment, dans ces conditions, voyez-vous l'impact de cette réforme sur les finances publiques et comment envisagez-vous la trajectoire de ce compte professionnel ?