Intervention de Amélie Verdier

Je ne suis pas la mieux placée pour répondre aux questions concernant les politiques publiques sur lesquelles m'ont interpellée Mme Verdier-Jouclas et M. Aubert.

Monsieur Lauzzana, la LOLF poursuit en effet deux objectifs et, dans les deux cas, nous pouvons encore progresser. S'agissant de réaffirmer le rôle du Parlement, il vous appartient, si je puis me permettre, de vous emparer des outils pour ce faire. Il fut une époque où l'Assemblée nationale ou le Sénat auditionnait les responsables de programmes sur l'exécution des budgets. Cette pratique s'est un peu perdue, ce qui est dommage car ces gestionnaires sont mieux placés que moi pour expliquer les résultats de leur budget, voire pour en faire une prospective.

S'agissant de l'amélioration de la gestion publique, l'esprit général qui nous anime serait de parvenir à ce que chaque gestionnaire ait une responsabilité effective dans la réalisation du budget, c'est-à-dire qu'il soit responsabilisé à la fois sur les objectifs des politiques publiques auxquelles on lui demande de contribuer mais aussi sur le respect des moyens qui lui sont alloués pour ce faire. Cela suppose de leur confier également une certaine responsabilité managériale et que tout ne se décide pas toujours à des échelons supérieurs.

Madame Lacroute, les collectivités locales peuvent, par dérogation, s'affranchir de la règle des 1 607 heures travaillées pour leurs agents. À l'instar de certaines autres collectivités locales – qui restent cependant très minoritaires, selon le rapport de M. Philippe Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique, paru l'an dernier –, vous avez néanmoins courageusement décidé de revenir aux 35 heures. C'est une décision sage car, à cadre inchangé, c'est une source d'économies et une voie d'amélioration de la gestion. Au sein de l'État cette dérogation n'existe pas. Seules certaines catégories dites actives ont des régimes de temps de travail spécifiques. La question ne se pose donc pas dans les mêmes termes.

Monsieur Cazeneuve, l'ODEDEL a toujours été respecté. Si ce n'est qu'un indicateur qui ne peut, constitutionnellement, être contraignant, il est néanmoins utile, car il permet aux exécutifs locaux de se positionner par rapport à un objectif global, et l'on constate objectivement un réel ralentissement de la dépense locale.

Monsieur Alauzet, les recettes du STDR font partie des lignes budgétaires sujettes aux aléas et qu'il est difficile de prévoir avec précision. La Cour des comptes a en effet pointé le fait que les prévisions de la loi de finances initiale étaient trop optimistes, mais il nous est arrivé par le passé d'avoir des surprises, car le montant final des recettes dépend largement du comportement des contribuables, qu'il n'est pas toujours facile de prévoir.

S'agissant enfin des transferts effectués ou prévus entre le budget de l'État et les comptes sociaux, il s'agit de recettes, qui n'affectent donc pas la dépense publique. Par ailleurs, la neutralisation de leurs impacts a été prévue.

Monsieur Laqhila, je suis déçue si je vous ai laissé croire que nous ne construisions nos budgets qu'à partir d'un historique, car nous réalisons aussi des prévisions plus précises au cours de l'année, pour tenir compte des décisions prises ou de l'évolution des dépenses.

Vous avez par ailleurs fait allusion au fait que les comptes de l'État avaient été certifiés avec quatre réserves en comptabilité générale. Ayant tendance à voir toujours le verre à moitié plein, je vous répondrai que ce nombre de réserves a diminué, puisqu'il était au moins de six ou sept, il y a quelques années. Notre ambition est évidemment de le réduire encore, mais je tiens à rappeler ici que la France fait partie des rares États dont les comptes sont certifiés. Par ailleurs, ces réserves ont la vertu d'attirer notre attention sur certaines difficultés et nous incitent à améliorer le suivi de l'actif, ce qui n'est pas nécessairement dans notre culture.

Quant à la question de savoir si nous aurons un jour un budget à l'équilibre, je vous répondrai que je n'étais pas née lorsque s'est clos le dernier budget à l'équilibre, en 1974. J'espère comme vous cependant que j'aurai le plaisir d'en voir un au cours de ma carrière...