Intervention de Laurence Vichnievsky

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis par le Gouvernement tend à proroger pour la sixième fois, jusqu'au 1er novembre 2017, l'état d'urgence. Pardonnez-moi si je répète des choses qui ont été dites, mais c'est aussi la vertu de la pédagogie. Je souhaite à mon tour insister, au nom de mon groupe, sur les raisons qui motiveront notre vote.

Pour nous prononcer sur ce texte, nous devons, me semble-t-il, répondre à trois questions. Premièrement, la menace terroriste est-elle persistante ? La réponse est oui. Elle l'est en France, où des attentats, certes moins meurtriers que ceux du Bataclan ou de Nice, ont continué à être perpétrés depuis le vote de la dernière loi de prorogation, visant principalement les forces de sécurité, militaires et policiers. Nous avons tous déjà insisté sur ce point et je veux m'associer aux hommages qui ont été rendus. Un policier a été assassiné sur les Champs-Élysées le 20 avril et un terroriste a percuté, avec son véhicule, un fourgon de gendarmerie le 19 juin.

La menace terroriste n'a pas non plus décru en Europe, tant s'en faut, puisque tour à tour l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Russie et la Suède ont été touchés par des attentats meurtriers au cours du premier semestre de l'année 2017. La défaite prochaine de l'État islamique au Moyen-Orient, en Syrie et en Irak, à laquelle la France aura apporté une contribution significative et reconnue de tous depuis septembre 2014, ne doit pas nous amener à baisser la garde.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre d'État, Daech après sa disparition en tant qu'État ou d'autres organisations qui lui succéderont poursuivront leurs activités criminelles en mobilisant leurs réseaux : la menace terroriste ne faiblit pas.

Deuxième question : la législation antiterroriste, intégrée dans les lois successives de prorogation de l'état d'urgence, est-elle toujours nécessaire ?

Certes, le nombre de perquisitions administratives conduites sous l'autorité du préfet hors procédure judiciaire a sensiblement baissé au fil du temps, depuis la déclaration de l'état d'urgence, le 14 novembre 2015. Mais, monsieur le ministre d'État, vous nous en avez donné les raisons, tout à fait compréhensibles au regard du contexte : à une utilisation massive, destinée à déstabiliser la mouvance islamiste radicale, ont succédé des opérations plus ciblées, en liaison avec les services de renseignement, qui ont permis notamment de saisir en urgence des données informatiques au domicile de personnes appartenant à cette mouvance.

Je le dis à l'attention de notre collègue de la France insoumise : chacun comprendra que je sois particulièrement attachée aux procédures judiciaires et à l'intervention du juge judiciaire, seul garant de nos libertés individuelles ; …