Intervention de Dominique Martin

Plusieurs questions sont de nature plutôt économique, notamment celles qui concernent les difficultés d'accès à des médicaments destinés au traitement de maladies rares ou à des médicaments très innovants.

Quitte à paraître inélégant en me défaussant, je signale que les décisions concernant les médicaments innovants sont prises au niveau de l'Europe. Une fois que la décision d'AMM est prise à ce niveau, l'ANSM n'intervient plus. Ce sont la HAS, le CEPS et éventuellement la CNAM qui prennent le relais en ce qui concerne la mise sur le marché réelle et les conditions de prise en charge de ces médicaments. L'ANSM intervient éventuellement au niveau de l'Europe, mais elle ne donne pas d'AMM sur le marché national pour les médicaments innovants. Tous ces médicaments font l'objet d'une procédure centralisée au plan européen.

Nous pouvons agir à deux niveaux. Nous sommes présents au sein du comité européen dédié aux maladies rares. Dans le cadre de notre comité d'interface avec les associations, nous avons aussi créé un groupe de travail sur les maladies rares, afin de relayer les préoccupations des patients français auprès de ce comité européen.

La question des prix est évidemment liée à l'étroitesse des marchés. En tant que directeur général de l'ANSM, je n'ai pas à intervenir dans ce domaine, même si, comme tout un chacun dans cette salle, j'ai un point de vue. Cela étant, nous sommes très attentifs à ce sujet qui concerne des populations très sensibles qui ne doivent pas être abandonnées sous prétexte qu'elles sont peu nombreuses. Ce sont des familles qui souffrent ; ces maladies ont parfois des conséquences dramatiques ; nous devons accorder une attention particulière à ces populations et préserver leurs capacités d'accès aux traitements existants.

Madame Firmin Le Bodo, je ne peux qu'abonder dans votre sens. Nous discutons très régulièrement de ces ruptures de stock avec le Conseil national de l'ordre des pharmaciens et avec les syndicats. Les ruptures dues à des problèmes de fabrication relèvent de l'autorité de l'ANSM ; il peut aussi y avoir, en revanche, des problèmes périphériques de distribution sur lesquels l'Agence n'intervient pas. Comme à M. Véran, je vous confirme que les ruptures sont l'un de nos sujets de préoccupation.

S'agissant des vaccins, vous avez raison : ce sont des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ; ils sont indispensables au même titre que les anti-infectieux et les anticancéreux. Or il suffit de lire la presse pour constater que les ruptures touchent ces produits absolument indispensables. Au cours de réunions, le ministère et l'ANSM ont rappelé aux industriels leurs obligations et l'importance que le pays accorde à la disponibilité de ces produits.