Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 31
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
enclenchée sous les gouvernements précédents et qui a eu des effets bénéfiques, vous l'avez reconnu ; mais vous ne souhaitez pas la fiscalisation de la ressource.
