Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 31
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Si j'ai bien compris votre propos, c'est cela. Vous souhaitez donc que les fonds perçus sur ce que l'on appelle encore le « 1 % logement » – sans que cela ne corresponde plus à la réalité – soient destinés au logement des salariés, dans la continuité du cadre initial.
Ce que nous voyons aujourd'hui du fonctionnement du dispositif, qui est un fonctionnement réellement paritaire, va nettement dans ce sens.
S'agissant de la suppression de l'article, nous ne pouvons avoir qu'un avis défavorable. Pour le reste, ce que l'on peut qualifier, si vous voulez, d'amendement d'appel est surtout un message relatif à l'utilisation des fonds du « 0,45 % » ; et ce message, je l'entends.
