Intervention de Damien Abad

Monsieur le commissaire, j'ai bien noté votre optimisme raisonnable. Paradoxalement, les institutions européennes n'ont jamais été autant décriées alors que nous n'avons jamais eu autant besoin d'Europe comme on le constate dans tous les domaines et quels que soient les chantiers que vous avez évoqués : l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, l'harmonisation sociale et la révision de la directive sur les travailleurs détachés, et tous les nombreux autres projets qui vous attendent.

Tout d'abord, je voudrais revenir sur la situation budgétaire de la France. L'an prochain, l'Espagne et la France seront les deux seuls pays en procédure pour déficit public excessif, le premier étant en phase de sortie. La Cour des comptes a noté l'insincérité du budget de 2017 et les 9 milliards d'euros qui manquaient à l'appel. Quel regard portez-vous sur la trajectoire économique et budgétaire de la France ?

Je sais que vous ne pouvez pas porter de jugement de valeur mais je me permets de citer l'un de vos propos qui me semble juste : « Il ne faut plus avoir la méthode du rabot mais essayer de procéder de manière plus intelligente et stratégique pour jouer non pas seulement sur la quantité de la dépense publique mais aussi sur sa qualité. Faisons des politiques d'économies intelligentes en France. » Considérez-vous que réduire l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 euros par mois est une politique d'économies intelligente ou au contraire un coup de rabot aveugle ? De quelles réformes structurelles avons-nous besoin en Europe ?

S'agissant de la réforme de la TVA, je partage votre avis sur les opérations transfrontalières mais je voudrais insister sur un point qui concerne beaucoup la France : la TVA sur les poneys clubs des centres équestres. Notre pays a été condamné pour manquement à ses obligations. C'est un secteur qui compte 35 000 emplois directs et 24 000 salariés. À l'occasion de la présentation de ce plan d'action, serait-il possible d'envisager d'avoir une fiscalité adaptée aux activités équestres, c'est-à-dire un taux de TVA réduit ?