Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Réunion du jeudi 27 juillet 2017 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

À mesure que les motifs de la volonté du Gouvernement de faire une pause dans l'investissement concernant le canal Seine-Nord Europe s'éclaircissent, je n'ai de cesse de penser que la solution au problème se trouve, une fois de plus, au niveau de l'Europe.

La semaine dernière, lors d'une séance de questions au Gouvernement, notre Premier ministre, Édouard Philippe, a identifié un emprunt manquant de 700 millions d'euros dont « nul n'a proposé de prendre la garantie. » Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, dont je salue l'initiative constructive, a proposé de prendre la part de l'État durant les deux ou trois premières années du chantier, faisant en quelque sorte une avance de trésorerie. Cette solution n'étant pas suffisante, je me tourne vers l'Europe pour finaliser le bouclage du financement.

L'Europe finance déjà 40 % de l'investissement dans le canal Seine-Nord Europe, soit 1,8 milliard d'euros. Le plan Juncker pourrait constituer la pièce manquante du puzzle car ce canal remplit les critères d'éligibilité au financement du fonds. C'est assurément un grand projet, portant sur un secteur d'avenir, qui concourt à la réalisation de la priorité sectorielle - emploi, croissance et investissement –, viable économiquement à long terme et dont le déclenchement des dépenses doit avoir lieu le plus rapidement possible. Monsieur le commissaire, pourquoi le plan Juncker ne garantirait-il pas l'emprunt de la somme restant à financer pour la construction du canal ?

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