Intervention de Danièle Obono

Pourriez-vous nous donner plus de détails sur l'harmonisation de la fiscalité européenne dont nous attendons beaucoup ? Pour l'instant, les réformes envisagées restent très opaques. Quelles seraient les modalités concrètes de mise en oeuvre de cette harmonisation et de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) ? Comment nous assurer que la France n'y perdrait pas ? Dans quelle mesure, ces réformes permettraient-elles de lutter contre l'évasion fiscale – un sujet qui vous tient à coeur ? Comment peut-on parvenir à remédier aux asymétries entre les systèmes nationaux d'imposition sans toucher aux taux ?

L'idée de taxe européenne sur les transactions financières – qui n'est pas sans rapport avec l'évasion fiscale – représente aussi un enjeu important. Mme Loiseau a indiqué la semaine dernière que les négociations stagnaient en raison du Brexit. Quant à certains banquiers, notamment Alain Papiasse, ils expliquent que des établissements financiers pourraient envisager de se délocaliser à Londres pour ne pas subir une telle taxe. Réagissant à ces propos, vous avez dit que le secteur bancaire devrait alors s'en expliquer. Quel est votre point de vue ? Pensez-vous que ces réformes sont nécessaires pour lutter non seulement contre l'évasion fiscale mais aussi contre les crises qui ont été dramatiques pour certains pays et peuples européens ?