Intervention de Aude Bono-Vandorme

La majorité des produits contrefaits qui circulent en Europe sont fabriqués par des pays tiers et ne sont pas détectés aux frontières extérieures de l'Union européenne. Toutefois, au cours des dernières années, des recherches menées conjointement par Europol et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ont mis en lumière des cas de fabrication de contrefaçons dans de nombreux pays de l'Union européenne, prouvant de fait l'accroissement de la production de tels produits.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estimait récemment que jusqu'à 5 % des marchandises importées, pour un montant de 85 milliards d'euros, sont des produits contrefaits ou piratés. Le phénomène prive l'Union européenne d'à peu près 800 000 emplois et de 14,3 milliards d'euros de taxes chaque année. Le Comité économique et social européen (CESE) vient de publier un rapport sur l'industrie des produits contrefaits ou piratés, qui met en garde sur le caractère fragmenté et variable de la mise en oeuvre nationale des règles et normes de l'Union européenne ainsi que sur les différences d'efficacité des contrôles douaniers.

Quel regard portez-vous sur ce dossier ? Quelles sont vos préconisations ? Quelles pistes envisagez-vous pour renforcer la législation et les initiatives prises dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon au sein de l'Union européenne ?