Intervention de Géraldine Bannier

Réunion du mardi 25 juillet 2017 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

Ma question porte sur les moyens du CSA pour traiter les saisines et les plaintes. Vous l'avez souligné, le nombre de saisines a explosé : + 300 % en 2016, ce qui montre une forte attente du public et une grande confiance dans l'institution. Le traitement des plaintes est parfois assez long. Entre l'attentat de Nice, en juillet 2016, et la sanction, en juin 2017, il s'est écoulé onze mois. Dans l'affaire Éric Zemmour et RTL, il a fallu cinq mois pour sanctionner M. Zemmour. Les moyens alloués au CSA sont-ils suffisants ? De même, le système de la procédure de sanction via un unique rapporteur indépendant est-il encore approprié, avec l'explosion des saisines ?

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