Intervention de Guillaume Kasbarian

Ma question, Monsieur le ministre, porte sur le régime d'aides directes de la PAC. Les agriculteurs, notamment ceux de mon département, l'Eure-et-Loir, sont particulièrement inquiets pour deux raisons. Tout d'abord, d'après des informations qui circulent, il semble que l'on ait découvert une insincérité budgétaire dans la maquette de la programmation des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et, plus généralement, dans le deuxième pilier de la PAC : un montant de 853 millions d'euros n'aurait pas été budgété pour honorer les engagements du précédent Gouvernement. Le second motif d'inquiétude est lié au premier : pour combler cette potentielle ardoise qui, si elle est avérée, est non négligeable, un transfert du premier pilier vers le deuxième pilier serait à l'ordre du jour. Les agriculteurs craignent donc que l'on prenne dans une poche ce que l'on verse dans l'autre.

Je sais que vous avez parfaitement connaissance de la crise que traverse le monde agricole ; c'est pourquoi le Gouvernement a placé au rang des priorités des états généraux de l'alimentation les prix et le revenu des producteurs. Dans ce contexte, la décision de ponctionner une nouvelle fois les aides directes des producteurs pourrait être vécue comme une injustice par les agriculteurs. Chaque année, le Gouvernement français doit notifier au plus tard le 1er août ses choix en matière de PAC. Aussi, pouvez-vous nous éclairer, Monsieur le ministre, sur les choix que vous allez notifier à Bruxelles le 1er août prochain concernant l'accès au régime des aides directes ?