Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 26 juillet 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Je remercie M. Guillaume Kasbarian de vous avoir interrogé sur les transferts entre le premier pilier et le deuxième pilier de la PAC, car plusieurs d'entre nous ont été alertés par les agriculteurs, les fédérations ou encore les syndicats. Vous avez rappelé, Monsieur le ministre, qu'il n'est pas tenable pour un paysan, au sens noble du terme, de vivre avec 400 euros par mois. Dans la région des Hauts-de-France, cet éventuel transfert entre les deux piliers de la PAC et l'effet de vases communicants qu'il entraînera pourrait représenter 32 millions d'euros, soit 15 euros par hectare, par an et par paysan. Pour une personne qui gagne 400 euros par mois, c'est énorme ! Ayez cette remarque à l'esprit, puisque vous êtes encore en pleine discussion avec les organisations syndicales.

Dans le cadre du plan Écophyto, votre prédécesseur sous la précédente législature a instauré la taxe des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), à laquelle M. Antoine Herth et moi-même nous étions opposés. Car si cette taxe est à la charge du revendeur de produits phytosanitaires, son coût sera forcément répercuté sur le prix payé par le paysan. Or les paysans connaissent leurs écosystèmes et leurs territoires et sont attentifs à la fertilité de leur terreau ; ils n'utilisent pas les produits phytosanitaires par plaisir. Le risque est qu'ils soient punis pour une décision qui ne leur appartient pas, qui peut être liée aux aléas climatiques : l'an dernier, par exemple, la moisson fut catastrophique en raison d'une hydrométrie excessive, ce qui a favorisé l'apparition de certaines maladies, et donc amené certains producteurs à traiter davantage.

Enfin, pouvez-vous esquisser le calendrier qui permettra de résoudre les retards de versement des MAEC pour ceux des exploitants qui ne les ont toujours pas perçus depuis 2015 ?

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