Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Richard Lioger, la formation et l'innovation sont essentielles car nous devons préparer les futures générations d'agriculteurs. Nous devons maintenir un appareil de formation de qualité sur l'ensemble du territoire. J'y suis très attaché. Le renouvellement des générations est aussi assuré grâce aux aides à l'installation de la PAC. Mais, pour que ces jeunes puissent s'installer, il nous faut travailler sur deux leviers : d'une part, les aides doivent être efficaces et affectées là où elles sont nécessaires ; d'autre part, les parcours d'installation sont trop complexes, au point que certains jeunes renoncent ; il faut faciliter l'installation, l'innovation et l'investissement et nous attacher à la simplification.

Il n'y a pas à proprement parler de crise des vocations, mais un secteur en butte à des difficultés auxquelles le Gouvernement entend répondre. C'est le sens de la mobilisation collective, engagée à travers les états généraux de l'alimentation : en redonnant de la valeur à l'amont, on redonne de la confiance, ce qui permettra aux plus jeunes d'embrasser une carrière agricole à laquelle on aura rendu de l'attractivité. Car s'il y a des difficultés – nous en connaissons tous sur nos territoires – il y a aussi des réussites, des agriculteurs qui gagnent leur vie, qui ont innové et investi. Ainsi, j'ai rencontré la semaine dernière en Meurthe-et-Moselle trois agricultrices, seules sur leur exploitation ovine, qui ont su trouver des marchés. Il faut se mobiliser pour montrer ce qui réussit. Les visites sur le terrain sont précisément l'occasion d'évaluer les politiques publiques et d'utiliser ces exemples de réussite pour essayer de les transposer sur d'autres territoires. Pourquoi ce qui fonctionne en Meurthe-et-Moselle ne fonctionnerait-il pas dans le Sud-Ouest ?

Monsieur Sébastien Jumel, les participants aux quatorze ateliers des états généraux de l'alimentation formuleront des propositions. Nous aurons ensuite probablement besoin d'outils législatifs et réglementaires pour répondre à ces défis. Je ne m'interdis pas de revoir la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, mais je ne prendrai pas les devants. Nous pourrons par ailleurs porter des mesures concrètes dans des projets de loi. Si, à la fin du mois de septembre, les discussions n'aboutissent pas avec la distribution et la transformation sur le premier chantier des états généraux de l'alimentation consacré à la création et à la répartition de la valeur, et qu'il s'avère donc nécessaire de modifier la loi, nous le ferons. C'est tout l'enjeu des états généraux, Madame Marie-Noëlle Battistel, que de convaincre le triptyque production-transformation-distribution de commencer par discuter, puis de travailler ensemble et de trouver des accords « gagnant-gagnant-gagnant ».

La question du loup ne me fait pas sourire davantage que vous, Madame. Elle m'occupe quotidiennement depuis mon arrivée au ministère… J'ai rencontré des éleveurs des Hautes-Alpes et de l'Aveyron, qui tous m'ont fait part de leur détresse face à leurs brebis égorgées. Et il n'y a pas que les brebis égorgées : c'est tout le troupeau qui se trouve bouleversé. Nous avons trouvé un accord avec M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. Moi, je veux défendre les éleveurs et ma priorité est de tendre vers l'objectif « zéro attaque ». Nous donnons des moyens particuliers aux éleveurs pour se protéger : quarante loups pourront être abattus jusqu'en décembre. À la fin de l'année, nous proposerons un « plan loup » pluriannuel, adapté à chaque territoire. Nous voulons trouver des solutions durables pour répondre à la détresse des éleveurs, mais également pour maintenir le pastoralisme dans les secteurs de moyenne montagne.

Le coût très important de la politique menée autour du loup est supporté majoritairement par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Dans le cadre des actuelles discussions budgétaires, je ne vous cache pas que nous avons demandé un transfert d'une partie de son coût au ministère de la transition écologique et solidaire. Nous devons prendre en charge ce dossier ensemble et trouver ensemble des solutions, sans opposer les uns aux autres : la présence du loup est facteur de biodiversité dans certains massifs, mais nous devons aussi protéger les éleveurs, qui ne doivent plus vivre dans la crainte, chaque matin, de voir disparaître leur gagne-pain. Je me rendrai en Aveyron à la rentrée, et nous avons prévu avec M. Nicolas Hulot une série de déplacements dans les départements touchés. Nous sommes mobilisés sur cette question.

Les certificats d'économie de produits pharmaceutiques (CEPP) sont une taxe perçue sur les produits phytosanitaires, destinée à contribuer au financement de nouvelles techniques alternatives à ces produits. Il s'agit d'une expérimentation, et comme toute expérimentation, elle sera soumise à évaluation. Dès que nous en aurons les résultats, je reviendrai vers vous, je m'y engage.

Jusqu'à présent, sur la base des arbitrages rendus dans le passé, les paiements au titre de la PAC étaient échelonnés comme suit : priorité au premier pilier, puis à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), puis aux mesures agro-environnementales. Les aides les plus importantes en termes de masse financière ont donc été payées, mais cela a également conduit à la situation que vous connaissez sur les MAEC et les aides à l'agriculture biologique. Nous voulons rompre avec cette logique et nous donner les moyens de traiter parallèlement l'ensemble de ces dossiers. Il ne s'agit plus de savoir s'il faut traiter en priorité les aides découplées à verser en 2017 ou les MAEC et les aides à l'agriculture bio dues au titre de 2015, le calendrier 2016 impose de traiter les deux en même temps.

Nous avons arrêté le calendrier suivant : début des paiements des MAEC et des aides à l'agriculture bio 2015 en novembre 2017 ; paiement des MAEC et des aides à l'agriculture bio 2016 au plus tard en mars 2018. La campagne de télédéclaration étant achevée depuis le 31 mai 2017, l'instruction des dossiers 2016 peut commencer. Le paiement des aides en question débutera en janvier 2018 et nous mettrons en place des apports de trésorerie remboursables (ATR) en octobre 2017, pour compenser le non-paiement des avances et acomptes habituellement versés en septembre et octobre. J'ai renforcé les moyens de l'Agence de services et de paiement (ASP) pour faire en sorte que ce calendrier soit tenu.