Intervention de Stéphane Travert

Cela s'est vu parfois… Mais nous allons essayer de nous en tenir à cela !

Madame Bénédicte Taurine, le travail est en cours avec les services sur la rémunération pour services environnementaux, afin d'articuler les paiements avec les mesures poursuivant des objectifs similaires – notamment les MAEC –, d'identifier les sources de financement et de construire un dispositif eurocompatible. Mais vous avez bien fait de le rappeler, les agriculteurs sont aussi des aménageurs, qui entretiennent le paysage. Ces services environnementaux sont importants et doivent donner lieu à paiement.

La présence de l'ours pose effectivement un certain nombre de difficultés. Nous avons appris il y a quelques jours le décrochement d'un troupeau de 200 brebis en Ariège ; un phénomène similaire s'était produit dans les Hautes-Pyrénées il y a un an. Il s'agit là encore de concilier pastoralisme et présence de l'espèce, en en réduisant les impacts négatifs. En 2016, nous avons recensé 125 attaques d'ours sur des troupeaux d'ovins, mais également sur des ruches. Une stratégie est en cours de finalisation avec les acteurs concernés. Nous travaillons également sur le volet « ours » de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité, qui devra apporter des réponses à ces enjeux. Je vous invite à y participer, si ce n'est déjà le cas, et à nous faire part de vos suggestions.

Madame Michèle Crouzet, vous évoquez l'installation de gros investisseurs sur les terres agricoles. Vous avez raison, nous devons travailler sur les aides à l'investissement. Sous la précédente législature, M. Dominique Potier a défendu au sein de votre Assemblée une proposition de loi ambitieuse, devenue la loi du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, dont l'objet est de protéger les terres au service de nos éleveurs et de nos agriculteurs. Je vous invite à en prendre connaissance.

La question est posée de l'évolution des structures de nos exploitations. Je suis pour ma part attaché à la pérennité des exploitations familiales. En France, nous avons la chance de disposer de modèles agricoles très divers, qui correspondent à des philosophies et des marchés différents. Le ministre de l'agriculture n'est pas là pour opposer les modèles les uns aux autres, mais pour les faire cohabiter, car ils sont complémentaires. Chacun de ces modèles doit pouvoir trouver ses débouchés et sa clientèle, afin de répondre aux besoins et aux envies des consommateurs. Nous avons probablement trop souffert au cours des dernières années de ces oppositions, de ces postures parfois, et des confrontations entre les modèles agricoles. Nous avons aujourd'hui besoin de sérénité. La France dispose d'outils d'encadrement et de gestion du foncier agricole parmi les plus contraignants : le statut du fermage avec le droit de préemption pour l'exploitant, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), qui ont priorité pour l'installation de jeunes agriculteurs et le renforcement des petites et moyennes exploitations.

Par ailleurs, à l'occasion de la dernière réforme de la PAC, la France a obtenu la prise en compte de la composition des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) pour l'allocation des aides. C'est une belle avancée. Les Français sont attachés au modèle familial du GAEC – une ferme, avec quelques associés, en polyculture ou spécialisée sur une production. Cela s'est accompagné de la mise en place du paiement redistributif aux 52 premiers hectares. La priorité est donc bien de soutenir ce modèle.

Effectivement, l'attractivité des métiers agricoles passe également par une aide à la reprise pour les jeunes. Il faut soutenir l'investissement. C'est le sens du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) géré avec les régions, dotées d'une compétence forte sur ces questions.

Mais il faut aller plus loin, les états généraux de l'alimentation vont nous y aider. Nous allons soutenir et labelliser des projets dans le cadre du plan de soutien aux investissements, afin d'accompagner les agriculteurs qui veulent investir, innover et renforcer l'attractivité de leur métier.

Monsieur Max Mathiasin, les soutiens publics doivent effectivement être adaptés à la diversité des situations des agriculteurs ultramarins, qui savent redoubler d'efforts pour améliorer leur compétitivité et accroître les taux de couverture des besoins d'approvisionnements des territoires. Le POSEI dispose de 278 millions d'euros de crédits européens du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), auxquels s'ajoutent 40 millions d'euros de fonds du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) destinés aux filières animales et aux filières végétales de diversification et 128 millions d'euros pour la filière canne-sucre-rhum. Vous avez, je le pense, suivi les derniers débats sur la canne à sucre sur l'île de La Réunion. L'outre-mer dispose, par ailleurs, de programmes de développement rural (PDR) spécifiques.

Il convient, a minima, de maintenir le budget du FEAGA. Nous y travaillons. Avec les autorités de gestion des PDR, nous devons développer l'articulation des soutiens publics dans le cadre de la déclinaison des stratégies de filières. Le POSEI doit, quant à lui, être décliné par département d'outre-mer et être adapté à de nouveaux modèles d'exploitation ; le développement des conventions de filière va favoriser, j'en suis sûr, leur structuration. Dès 2018, les bénéficiaires du POSEI pourront effectuer leurs démarches en ligne. Ce sont des chantiers prioritaires pour l'outre-mer. De la même façon, les états généraux de l'alimentation sont ouverts aux outre-mer. Vous pourrez également vous exprimer, Monsieur le député, lors des assises de l'outre-mer, qui seront l'occasion d'aborder certains de ces chantiers.

Monsieur André Villiers, vous avez fait état de la contribution anglaise à la PAC. M. Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne chargée de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, est actuellement engagé dans des discussions avec les autorités britanniques, mais nous ne connaissons pas leurs demandes précises dans le cadre du Brexit. Lorsqu'elles seront connues, nous pourrons apporter un certain nombre de propositions. Tout le monde souhaite que le Royaume-Uni respecte les engagements financiers contractés en 2013 lors des négociations sur la PAC et les fonds européens. Je dois rencontrer M. Michel Barnier ; je sais que la ministre des affaires européennes dialogue également de manière constante et constructive avec lui. Certes, le Royaume-Uni a fait des déclarations, mais attendons de connaître ses demandes.

Après quelques semaines à la tête du ministère, je me rends compte des difficultés que posent la fiabilité, mais également l'acceptation des contrôles par les agriculteurs. À travers le prochain projet de loi sur le « droit à l'erreur », aboutissement d'un engagement du Président de la République, nous entendons réformer en profondeur la relation entre les personnes, les entreprises et l'administration, afin que l'État renforce son rôle d'accompagnateur, mais également de facilitateur au service des citoyens et des entreprises. Comme l'a déclaré le Président, le 2 mai dernier, « lorsqu'un contrôle constate, pour la première fois, une non-conformité, l'administration n'infligera pas de sanction mais aidera l'entreprise ou le citoyen à corriger. Cette mesure est particulièrement importante pour les petites entreprises ». Nul doute que cet engagement a retenu l'attention de nombreux agriculteurs : ce sont en effet de très petites entreprises, soumises à des réglementations nombreuses.