Intervention de Stéphane Travert

J'ai mobilisé les services pour identifier toutes les réglementations nationales qui entrent dans ce champ. Nous souhaitons – je l'ai proposé au Président de la République, qui l'a accepté, puis au dernier conseil européen – impulser une initiative européenne sur ce « droit à l'erreur », afin d'harmoniser les règles en la matière dans les différents pays européens. En raison du poids de la réglementation européenne dans les secteurs dont j'ai la responsabilité, je souhaite réfléchir à un droit à la rectification, à une forme d'avertissement précoce – équivalente à la mise en demeure – ou de « carton jaune », qui permettrait d'infliger une sanction réduite en cas de faible irrégularité. Nous avons besoin d'étendre ces mécanismes. En portant cette initiative européenne de « droit à l'erreur », nous pourrions envoyer un signal fort pour rapprocher l'Europe de nos concitoyens – sur ces sujets, il y en a bien besoin.